L’Union européenne est devenue la première grande juridiction à adopter une loi complète sur les crypto-monnaies. Il s’agit du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), qui vise à offrir une sécurité juridique à l’industrie crypto et aux investisseurs grâce à des réglementations standard au niveau de l’UE.
MiCA peut finalement restreindre l’innovation, imposer une approche unique de la réglementation de la finance décentralisée (DeFi), augmenter les coûts de conformité pour les exchanges décentralisés (DEX) et engendrer des problèmes de confidentialité. Il est donc nécessaire d’établir une collaboration entre l’industrie et les régulateurs pour trouver un équilibre entre réglementation et innovation.
Des limites à l’innovation
En instaurant une approche unique pour la DeFi, la réglementation MiCA peut entraver l’innovation, car elle peut ne pas considérer les caractéristiques uniques des systèmes décentralisés. De ce fait, les exchanges décentralisés et les plateformes DeFi pourraient supporter des coûts de conformité plus élevés, ce qui réduirait leur capacité d’évolution et le développement de nouveaux produits et services.
La loi Dodd-Frank aux États-Unis et d’autres réglementations similaires dans la finance traditionnelle ont été critiquées pour leurs effets négatifs sur l’innovation. Par exemple, il était difficile pour les petites banques et les institutions financières de concurrencer les plus grandes en raison des exigences réglementaires et des dépenses de conformité croissantes. Dès lors, le nombre de banques communautaires a diminué et le secteur bancaire est devenu plus concentré.
De même, les restrictions de MiCA peuvent rendre difficile l’entrée sur le marché des petites entreprises DeFi, empêchant la consolidation de l’industrie. Les principes fondamentaux de DeFi, qui visent à offrir un système financier décentralisé, ouvert et sans autorisation, peuvent aussi être compromis par l’application des lois de MiCA sur les réseaux décentralisés.
Augmentation des coûts de conformité pour les plateformes DEX et DeFi
La mise en place de MiCA devrait augmenter les coûts de conformité pour les plateformes DEX et DeFi opérant sur le marché de la crypto-monnaie. Le règlement MiCA compte imposer un ensemble de règles et de réglementations sur les plateformes DEX et DeFi pour assurer la protection des consommateurs, prévenir le blanchiment d’argent et maintenir l’intégrité du marché. Une initiative qui ressemble un peu au secteur de la finance traditionnelle, où les exigences de conformité réglementaire sont généralement coûteuses et chronophages.
Les institutions de la finance traditionnelle ont supporté un coût non négligeable pour se conformer à la réglementation, en particulier dans les années qui ont suivi la crise financière de 2008. Les banques, les compagnies d’assurance et les autres organisations financières doivent désormais payer davantage pour être aux normes des nouveaux cadres réglementaires tels que Bâle III et la loi Dodd-Frank. Le prix de la conformité comprend la dotation en personnel, la technologie et les frais juridiques potentiellement onéreux.
De même, la réglementation MiCA devrait augmenter les dépenses d’exploitation et potentiellement limiter l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. L’impact de ces coûts sur l’innovation et la concurrence sur le marché de la crypto-monnaie reste à voir. La demande de conformité réglementaire peut toutefois constituer un obstacle à l’entrée de nouvelles entreprises et restreindre la capacité des petites entreprises à concurrencer des acteurs plus importants et mieux établis qui disposent de plus de soutien pour absorber ces frais.
Problèmes de confidentialité
Selon les exigences de la réglementation MiCA, les fournisseurs de services de crypto-monnaies doivent collecter et conserver une quantité importante de données personnelles. Ces données comprennent notamment des informations d’identification des utilisateurs, l’historique des transactions et d’autres informations sensibles. Cette collecte de données peut entraîner des violations de la vie privée et augmenter la vulnérabilité des actifs numériques aux pirates. Des problèmes de confidentialité qui seront également abordés.
Les lois de la finance traditionnelle, comme la loi américaine sur le secret bancaire (BSA) et le règlement sur la protection des données (RGPD) de l’UE, ont fait l’objet de préoccupations similaires en matière de confidentialité. Les normes strictes de protection des données du RGPD ont suscité des critiques pour avoir imposé une charge excessive aux entreprises, augmenté les coûts de mise en conformité et étouffé l’innovation.
La BSA a également reçu des critiques pour l’obligation des institutions financières à se conformer à des exigences de déclaration onéreuses susceptibles d’être chronophages, ainsi que pour l’exposition potentielle des clients à des risques de violation de la vie privée en raison de la collecte et du stockage de leurs données personnelles.
En raison des coûts supplémentaires associés au respect de la réglementation, les petites entreprises peuvent trouver difficile de concurrencer les grandes entreprises. De plus, cela pourrait empêcher le secteur crypto d’innover. Avec des lois comme MiCA, les autorités devraient envisager de trouver un équilibre entre la nécessité de la protection de la vie privée et l’innovation crypto.
Source : CoinTelegraph
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