Les crypto-monnaies mûrissent et l’on risque de voir de plus en plus d’applications possibles avec ces dernières. On vient d’ailleurs de voir apparaître la première pharmacie de France qui accepte les jetons numériques !
Alors, si vous envisagez d’acheter un appartement en Bitcoin, vous êtes sans doute visionnaire. Mais est-ce que c’est vraiment possible de le faire ?
Acheter son appartement en crypto-monnaies, c’est possible, mais…
Pour la faire courte, oui, il est tout à fait possible d’acheter un appartement en Bitcoin ou toute autre monnaie numérique. Cependant, il faut bien avoir conscience que les cryptos ne sont pas encore connues du grand public, ou alors, celui-ci ne les comprend pas encore très bien.
Les crypto-monnaies ne sont pas reconnues comme ayant cours légal. Un statut qui pourrait changer prochainement avec la loi MiCA prévue par la Commission européenne.
Ainsi, vous ne pouvez pas obliger un vendeur à accepter ce moyen de paiement pour acheter votre bien. Il faudra donc sans doute faire preuve de force de persuasion pour espérer le faire.
La pratique semble pourtant se démocratiser comme le montre ce tweet de BFM Bourse.
A Paris, un propriétaire propose de payer la location de son appartement avec des cryptoshttps://t.co/xy8cmIZlTa pic.twitter.com/ZzAsmrbeSW
— BFM Bourse (@BFMBourse) April 21, 2022
Attention à la volatilité des crypto-monnaies
Eh oui, les cryptos sont beaucoup moins stables que les monnaies fiat et il faut le prendre en compte. Lorsque l’on achète un bien, il se peut que la valeur de BTC (par exemple) ait beaucoup changé entre le jour de l’avant-contrat et le jour de la vente.
Dans ce cas-là, l’une des deux parties doit prendre le risque de devoir payer plus ou recevoir moins d’argent que prévu.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Quelle fiscalité s’applique pour les paiements en crypto-monnaies ?
L’acquéreur de l’appartement sera soumis à une flat tax sur la plus-value qu’il pourrait générer via la différence entre la valeur de la crypto-monnaie au moment de l’entrée dans le patrimoine et au moment de l’acquisition de l’appartement.
Pour le vendeur, rien de bien particulier à savoir. Il suffira que ce dernier paye ses impôts sur la plus-value effectuée et basée sur la contre-valeur en euros de la crypto-monnaie, le jour de la signature de la vente.
Les paiements en crypto dans l’immobilier pourraient se faciliter
Encore aujourd’hui, le notaire censé sécuriser le transfert lors de l’achat d’un appartement ne pourra pas le faire avec des crypto-monnaies. Cela représente donc un risque, car l’un des deux partis doit soit remettre le montant en avance au vendeur, soit recevoir les jetons après avoir remis le bien immobilier à l’acheteur.
Pour ce genre de problème, les smarts contracts semblent idéaux. La blockchain Ethereum pourrait permettre d’automatiser l’achat et la vente de biens immobiliers de manière sécurisée. Ainsi, plus besoin de notaire.
Car les smarts contracts assurent le bon déroulement de l’opération. Une fois que l’acheteur aura payé la somme due, la blockchain pourrait se charger de valider automatiquement la signature du contrat de vente par exemple ! Un scénario idéal qui devrait encore prendre un peu de temps.
Si vous avez encore des questions sur la fiscalité des crypto-monnaies en France, nous vous invitons à visionner notre article pour savoir comment faire sa déclaration d’impôt sur les cryptos en 2023.
Source : Site gouvernement français, régime fiscal et cryptos, Site gouvernement français, payer commerçant en cryptos
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Alexandre Franc
