Les NFT, comme les crypto-monnaies, font l’objet de plusieurs disputes parmi les régulateurs. En raison de leurs caractéristiques, il est difficile pour les experts en finance de déterminer si les NFT constituent réellement des valeurs mobilières.
Plusieurs régulateurs à travers le monde continuent à se poser la question. La semaine dernière, c’était au tour des autorités allemandes de donner leur point de vue. Ils ont donc affirmé que les NFT ne sont pas des titres, pour l’instant.
Impossible de qualifier les NFT de valeurs mobilières avec les lois actuelles
Dans un communiqué, la BaFin a établi qu’elle accordait une attention particulière au marché des NFT qui se développe rapidement. Pour l’autorité allemande de surveillance financière (BaFin), les NFT ne peuvent pas avoir l’étiquette de titres financiers.
Non-Fungible-Token (NFT) lassen sich vielfältig einsetzen – auch im Finanzsektor!💲
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— Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (@BaFin_Bund) March 8, 2023
Le régulateur estime que le cadre juridique actuel ne permet pas aux autorités de qualifier légalement les NFT en tant que valeurs mobilières.
En outre, l’autorité précise qu’une classification brusque des NFT en tant qu’instrument financier nécessiterait la mise en place de licences et une surveillance renouvelée contre le blanchiment d’argent. Ces conditions demandent plus de préparation et le régulateur s’y prépare davantage.
La position de la BaFin est très similaire à celle présentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis. Interrogée sur la question, la SEC a déclaré que, tout en gardant un œil sur le marché des NFT, elle ne les considère pas actuellement comme des valeurs mobilières.
La SEC a également souligné que son absence d’action sur l’actif ne signifiait pas que tous les NFT n’étaient pas des titres.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Un NFT un titre financier à l’avenir ?
Pour les experts de la BaFin, le fait de spéculer sur la propriété d’actifs numériques à l’aide de tokens reposant sur la blockchain ne veut pas dire que ces tokens constituent des instruments d’investissement.
Néanmoins, à l’image de la SEC, la BaFin se réserve une marge de retrait sur ses propos. En effet, elle a mentionné que les futurs NFT pourraient faire face à des réglementations financières. Elle a pris l’exemple d’un ensemble important de NFT offrant des paiements d’intérêts égaux.
Ainsi s’il est vrai que la BaFin ne considère pas encore les NFT comme des titres au sens réglementaire du terme, ces derniers pourraient le devenir dans un avenir plus ou moins proche. L’autorité de régulation a également affirmé avoir étudié différents types de NFT dont : ceux de collections numériques, des jeux en ligne et du crypto Metaverse (y compris l’immobilier virtuel).
Suite à ces différentes analyses, les experts estiment que les NFT pourraient être des titres s’ils présentent les caractéristiques de titres financiers ordinaires comme des droits d’adhésion ou de créances contractuelles, s’ils sont transférables et s’ils peuvent être échangés sur le marché financier.
Des réglementations à définir
Lorsque l’on prend en compte les lois actuelles, certains instruments financiers spécifiques peuvent effectivement faire l’objet d’une surveillance réglementaire lorsqu’ils s’associent à des services tels que le conseil en investissement ou le courtage.
Toutefois, pour les agents de la BaFin, la propriété d’objets de collection ou d’œuvres d’art ne serait probablement pas considérée comme un acte de blanchiment d’argent au sens de la loi. Les régulateurs doivent aussi prendre en compte la stabilité et la sécurité du système financier avant de prendre des décisions.
Source : Communiqué BaFin
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Emmanuel Mounier
