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L’amendement sur les gains du staking retiré : On fait le point avec Pierre Morizot, CEO de Waltio

Yann-Olivier Bricombert
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Les gains issus du staking de cryptomonnaies ne seront finalement pas imposés dès leur réception sur le wallet, comme le prévoyait un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Le texte a été retiré in extremis du texte adopté via le “49.3” du gouvernement d’Elisabeth Borne.

Un amendement retiré du PLF par le “49.3”

À quelques jours de Noël, la nouvelle a été accueillie comme un soulagement par certains, comme un délai supplémentaire nécessaire pour d’autres. Les revenus issus du staking ne seront pas imposés en 2024 au régime des Bénéfices non commerciaux (BNC) dès le jeton perçu en 2023, comme le prévoyait un amendement au PLF défendu par le député Renaissance Eric Bothorel.

Malgré la motion de censure déposée par la gauche, le texte a été adopté sans cette disposition. C’est donc le retour au statu quo sur cette question, qui avait quelque peu animé les fils sur X (ex-Twitter). “Concrètement, nous sommes toujours dans un flou juridique et nous devons nous référer de nouveau à la décision du Conseil d’État de 2018 sur l’imposition du staking”, réagit Pierre Morizot, PDG du logiciel de comptabilité crypto Waltio, dans un entretien avec Cryptonaute.

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Un report d’un an “faute de temps”

L’Adan, l’association de défense des acteurs du web3, a publié un post sur X pour apporter des explications sur les raisons de ce retrait : “Faute de temps pour mener à bien les réflexions sur ce sujet complexe et entreprendre les modifications utiles, jeudi, il a été utilement décidé de retirer les dispositions relatives au minage lors de l’adoption de la partie « recettes » du budget 2024 à l’Assemblée nationale.”

L’association présidée par Faustine Fleuret estime par ailleurs que “si l’incertitude qui plane sur les contribuables n’est pas une situation durable, prendre le temps de discussions utiles afin d’aboutir à une réglementation adaptée, qui allie sécurité juridique et attractivité de la France, apparait comme étant la bonne approche.

Normalement, le contribuable est censé déjà déclarer ses revenus perçus du staking, “mais dans la pratique peu de personnes le font” indique Pierre Morizot, pour qui “le sujet a simplement été reporté d’un an parce qu’il n’a pas été suffisamment discuté”.

Le régime fiscal sur les cryptos “n’est plus adapté”

Pour la prochaine déclaration fiscale, les revenus du trading devront être déclarés en BNC alors qu’ils étaient jusqu’ici déclarés en BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Autre nouveauté cette année : les foyers fiscaux à revenus modérés auront un intérêt à choisir l’imposition au barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFU).

Le président de Waltio, qui a levé 1,8 million d’euros en novembre, estime par ailleurs que la France doit se doter d’une nouvelle fiscalité des cryptos, pour coller aux nouveaux usages. Selon lui, le régime actuel sur les plus-values sur les cryptos n’est “plus adapté” aux réalités de 2024 :

“Le cadre a été pensé en 2018 et mis en place au 1er janvier 2019. A ce moment-là, le staking était embryonnaire. Il ne prend pas en compte les nouveaux services qui existent, qu’ils soient centralisés ou décentralisés, ni les stablecoins qui sont devenus un enjeu économique considérable, ni les NFT”, ajoute Pierre Waltio.

Il y a selon lui des “ajustements” à réaliser pour s’assurer que ce régime soit cohérent et favorise l’investissement dans les cryptomonnaies. En attendant que le Parlement s’empare de cette idée, la régulation avance à bon rythme au niveau européen.

La directive européenne DAC8, qui rendra obligatoire le partage des informations des comptes et les transactions effectuées par les clients des PSAN (futurs CASP) auprès des autorités fiscales, a été ratifiée cette année, et entrera en vigueur “en 2025 ou 2026”.


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Yann-Olivier Bricombert

Yann-Olivier Bricombert

Yann-Olivier Bricombert exerce en tant que journaliste spécialisé dans le domaine de la crypto pour Cryptonaute. Ayant obtenu son diplôme du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes de Paris (CFPJ), il possède une expérience de plus de 13 ans en tant que journaliste, dont 5 ans en tant que rédacteur en chef.

Yann-Olivier a un réel intérêt pour les entretiens avec les principaux acteurs de l'écosystème web3, tant au niveau national qu'international. Il participe régulièrement à des conférences et à des événements liés à l'industrie de la crypto en France et en Europe, dans le but d'expliquer, de raconter et d'analyser les nouvelles tendances. Il cherche également à rencontrer des entrepreneurs, des développeurs, des régulateurs, des créateurs et des artistes NFT afin de trouver des idées pour des articles exclusifs. Il est passionné par l'exploration des enjeux et des tendances du secteur, et suit de près les évolutions des politiques publiques et de la régulation dans le domaine de la crypto.

Yann-Olivier nourrit une véritable passion pour l'art numérique et les NFT, et il suit attentivement les tendances du marché ainsi que les projets innovants.

Grâce à son approche journalistique rigoureuse, Yann-Olivier s'efforce de présenter une information objective et équilibrée. Sa priorité est d'aider les lecteurs à prendre des décisions éclairées en leur fournissant des informations fiables, vérifiées, impartiales et basées sur des faits concrets.

Expertise

  • Les interviews d’acteurs clés de l’écosystème web3 francophone et international
  • L’art digital et les NFT
  • La régulation crypto et les politiques publiques

Accomplissements

  • Lauréat du Prix Alexandre-Varenne de la Presse
  • Plus de 13 ans d’expérience en tant que journaliste reporter
  • 5 ans d’expérience de chef de rédaction

Publications

Education

  • Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes (CFPJ) de Paris
  • Alyra - Consultant Blockchain certifié

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