France : L’AMF publie un communiqué sur la régulation des ICO

L’autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne hier un communiqué de presse sur son site qui indique sa position sur les législations concernant les ICO en France

 

L’AMF est un organisme de régulation des marché français, il s’est exprimé le 22 février 2018 sur les Initial Coin Offering. Dans une synthèse, on peut voir les réponses reçues durant sa dernière consultation publique à propos des ICO. Les sondés étaient des professionnels de l’économie numérique, des financiers, des avocats et même des particuliers.

L’AMF avait proposé 3 choix :

  • Créer un guide de bonne pratique
  • Considérer les ICO comme des titres financiers
  • Créer une toute nouvelle législation en adéquation

Après plusieurs mois, c’est la troisième proposition qui a été retenue avec plus de 65% des répondants en accord. De plus, les concernés ont exprimé leur souhait de voir apparaitre une fiche pour chaque ICO permettant aux potentiels investisseurs d’avoir accès à :

  • La présentation du projet et son évolution
  • Les droits attribués aux jetons
  • Le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO
  • L’identité du ou des fondateurs de l’ICO et leurs compétences

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L’AMF devrait délivrer des VISA et des institutions ad hoc pour légitimer les Initial Coin Offering. Pour finir, des dispositifs pour sécuriser les fonds, empêcher le blanchiment et le financement du terrorisme seront aussi mis en place. Le gendarme des marchés financiers a indiqué continuer à travailler sur la création de cette nouvelle législation.

Source : AMF



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