Le régulateur français a rendu publiques ses réponses et propositions dans le cadre du débat européen mené sur la finance numérique. L’AMF préconise ainsi une première classification des crypto-actifs et soutient la création d’un Digital Lab pour l’expérimentation.
La Commission européenne planche actuellement sur une stratégie visant à promouvoir la finance numérique en Europe. C’est dans ce contexte qu’elle a ouvert une consultation publique sous la forme de 117 questions. Le régulateur français, l’AMF, a publié ses réponses.
L’Autorité souligne ainsi promouvoir « une approche ambitieuse afin de favoriser l’essor des projets blockchain au niveau européen. » Et pour développer la finance numérique, une classification stricte des crypto-actifs n’est pas la priorité.
Classer précisément les tokens : une fausse bonne idée
Une définition « au sens large est utile au niveau de l’UE », notamment pour des questions concurrentielles. Cependant, une classification précise « pourrait être prématurée à ce stade » considère l’AMF.
Quant à une répartition entre « tokens de paiement », « investment tokens », « utility tokens » et « hybrid tokens », le gendarme français de la bourse y est tout simplement défavorable. Il rappelle en effet que les frontières entre les familles de tokens sont souvent bien plus floues.
L’Autorité des marchés financiers préconise plutôt d’établir deux distinctions au sujet des crypto-actifs, « essentielles » selon elle. La première consiste à distinguer les instruments financiers et les autres crypto-actifs ne relevant pas de cette définition.
L’AMF soutient d’ailleurs l’élaboration à l’échelon européen « d’un nouveau régime pour les crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers, comportant des composantes obligatoires, comme sur la LCB-FT, et des composantes optionnelles. »
Une vigilance accrue pour les stablecoins mondiaux
Seconde distinction promue par le Français en matière de crypto-actifs : les actifs qualifiés de monnaie électronique et ceux qui ne le sont pas.
Nous pensons qu’il est important de conserver le régime de la monnaie électronique, qui est pertinent et ne devrait pas être affaibli par un nouveau règlement,” justifie l’AMF.
La qualité de monnaie digitale d’un token préoccupe en effet les autorités françaises. C’est en particulier le cas des stablecoins mondiaux. L’AMF juge ainsi impératif « de réfléchir à une manière spécifique de traiter » ces crypto-actifs. Libra n’est pas oublié.
« Compte tenu du fait que le marché est très évolutif, nous pensons qu’il est essentiel de rendre nos cadres réglementaires et nos pratiques de supervision plus agiles,” précise cependant le régulateur.
Une régulation trop contraignante pourrait entraver l’innovation ou l’amener à sortir des frontières de l’UE, prévient-il.
En matière d’innovation, l’AMF propose d’ailleurs la création en Europe d’un laboratoire numérique ou « Digital Lab ». Celui-ci doit permettre de mener des expérimentations dans le domaine des security tokens.
Comme le précisait le mois dernier l’Autorité, le Lab consisterait en un dispositif d’exemptions. Ainsi, les régulateurs nationaux pourraient exempter les entreprises de certaines obligations réglementaires, incompatibles avec la blockchain. En échange de garanties ou contreparties cependant.
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
