La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment conclu un accord avec un des anciens managers de produit de Coinbase en début de semaine. Le manager en question faisait l’objet de délit d’initié sur certaines crypto-monnaies devant être disponibles par Coinbase sur sa plateforme d’échange.
Les termes de l’accord entre Wahi et la SEC
En 2022, Ishan Wahi et son frère, Nikhil Wahi, ont été arrêtés sur des allégations de complicité de fraude électronique et mise en œuvre d’un délit d’initié lié à l’introduction sur Coinbase de tokens par Wahi et d’autres personnes.
Après plusieurs mois d’une bataille judiciaire, l’ancien manager de produit de Coinbase a accepté de conclure un accord avec la SEC pour mettre un terme aux poursuites. Selon le rapport déposé ce mardi auprès d’un tribunal fédéral de Seattle, Wahi a accepté de se prononcer dans le cadre d’autres enquêtes et actions de la SEC.
Today former Coinbase product manager Ishan Wahi and his brother, Nikhil Wahi, agreed to settle charges that they engaged in insider trading through a scheme to trade ahead of multiple announcements regarding at least nine crypto asset securities.https://t.co/yt2hHEAJMV pic.twitter.com/6dy9KMd5mY
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) May 30, 2023
Cette situation intervient alors que Coinbase a révélé, vers la fin du mois de mars, que la SEC lui avait envoyé une requête sur sa liste d’actifs numériques, son service de staking, son système de trading institutionnel et ses services de portefeuilles.
Ainsi, l’accord de coopération conclu entre Wahi et la SEC s’applique non seulement à sa propre affaire, mais aussi à toute autre procédure ou enquête judiciaire entamée par la Commission ou à laquelle la Commission est membre. L’ex-employé de Coinbase pourrait donc coopérer en partageant ses connaissances dans le cadre d’une enquête distincte.
La SEC poursuit ses investigations sur Coinbase et les autres acteurs crypto majeurs
Tout au long des débats qui ont eu lieu sur l’affaire de délit d’initié de Wahi, une chose était assez claire : Coinbase n’était pas coupable d’un acte répréhensible dans l’affaire. Cependant, la SEC a tout de même pris le soin d’ajouter dans sa plainte initiale contre Wahi l’année dernière que les tokens au centre des allégations de délit d’initié ne correspondaient pas à des titres enregistrés.
Cela implique que la SEC pourrait accuser Coinbase d’avoir servi d’instrument permettant la vente d’investissements de titres non enregistrés. Une accusation qui couvrirait l’ensemble des tokens que l’entreprise a fini par lister sur sa plateforme.
Ishan Wahi et son frère ont déjà plaidé coupable face aux accusations criminelles. Le premier a d’ailleurs été condamné à deux ans de prison. Pour ce qui est du volet civil, il a négocié un accord avec la SEC à travers lequel il a accepté de remettre l’argent qu’il a gagné grâce à ses délits d’initiés.
Dans un communiqué publié par la SEC, le directeur de l’application de la SEC, Gurbir Grewal, a réaffirmé la position de la SEC sur la nature des crypto-monnaies. Selon lui, aucune loi fédérale sur les valeurs mobilières ne donne une quelconque immunité aux titres d’actifs cryptographiques lorsqu’ils font l’objet de délits d’initiés.
Depuis le début de l’année, Coinbase mène une lutte contre les dirigeants de la SEC. Le mois dernier, la plateforme d’échange a anticipé d’éventuelles actions de la part de la SEC en poursuivant elle-même l’agence afin d’obtenir des règles plus spécifiques quant à la dénomination des crypto-monnaies.
Source : The Block
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Emmanuel Mounier
Rédacteur
