Les temps sont durs pour le géant des exchanges. C’est désormais la France qui place Binance sous le coup d’une enquête préliminaire.
Des soupçons de blanchiment d’argent ?
Nouveau coup dur pour Binance. La filiale française de la société est visée par une enquête des autorités pour fourniture illégale de services d’actifs numériques. Elle est également soupçonnée d’actes de blanchiment aggravé.
L’enquête porte sur l’exercice illégal de l’activité de prestataire de services d’actifs numériques avant l’obtention de l’agrément réglementaire en mai 2022. Il s’agit notamment de la publicité effectuée par l’exchange. Binance est disponible en France depuis 2020 et est accusé d’avoir fait de la publicité pour son activité avant l’obtention de son enregistrement PSAN en 2022.
Elle porte également sur le “blanchiment aggravé par la participation à des opérations d’investissement, de recel et de conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits“.
Une nouvelle poursuite engagée contre Binance
Binance enchaine les mauvaises nouvelles. Récemment, c’est la SEC qui a lancé une action en justice contre la bourse crypto. Le régulateur américain reproche notamment à Binance d’avoir vendu des titres financiers sans être enregistré. Elle reproche également à la filiale américaine d’avoir déplacer les fonds de ses clients américains à l’extérieur du pays.
De son côté, l’unité française est soupçonnée d’avoir démarché des clients français par l’intermédiaire de sa branche locale en dehors du cadre légal jusqu’en 2022, comme le révèle le journal Le Monde.
C’est une enquête menée par la juridiction interrégionale spécialisée de Paris qui a conduit à la saisine du SEJF. Le SEJF est le bras armé de la lutte contre la délinquance financière. Le procureur précise :
Les éléments documentaires et informatiques recueillis lors de la perquisition devront désormais faire l’objet d’une étude approfondie.
Binance se défend
De son côté, Binance se défend et se dit prêt à travailler avec la justice française. Un porte-parole déclare :
Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les régulateurs et les organismes chargés de l’application de la loi sur toutes les exigences de conformité en cours afin de maintenir des normes élevées. Nous respectons toutes les lois en France, comme nous le faisons dans tous les autres marchés où nous opérons.
Le président de Binance en France, David Prinçay, a également effectué une déclaration via son compte Twitter.
En France, les inspections sur site des régulateurs et des inspecteurs font partie des obligations réglementaires auxquelles toutes les institutions financières doivent se conformer. Nous avons eu une visite sur site la semaine dernière par les autorités compétentes. Binance,…
— David Prinçay (@davidprincay) June 16, 2023
Plus tôt dans la journée, Binance annonçait son départ des Pays Bas. Ce départ intervient après que la bourse crypto ait échoué à obtenir une licence attestant société respecte les directives du pays en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
L’année dernière, le PDG de Binance, CZ, déclarait que Paris est “probablement le centre financier pour la crypto en Europe”. Cette attaque de la justice francaise est un coup dur pour l’exchange qui va devoir se défendre et espérer une issue favorable.
Source : Le Monde
Sur le même sujet :
- Binance ne se laisse pas abattre et lance un nouveau service de cloud mining pour le Bitcoin
- Le directeur juridique de Coinbase s’oppose à la SEC : “Il est impossible de contraindre un DEX à s’enregistrer comme un CEX”
- Binance : après avoir reçu une licence en 2022, l’exchange ne veut plus être enregistré à Chypre
Partager
Antoine Marin
Rédacteur
