La plupart des pays travaillent sur le sujet des régulations cryptos. L’objectif pour ces pays est de combler leur retard sur un domaine en très forte progression. C’est le cas par exemple de l’Australie. Les autorités ont dernièrement soumis un document de travail et ouvert une consultation à ce sujet.
Une consultation ouverte au sujet des régulations cryptos
Il y a quelques jours, on apprenait que les autorités thaïlandaises travaillaient à renforcer certaines régulations cryptos. Cette fois-ci, c’est au tour de l’Australie ! L’information est disponible sur le site du Ministère des Finances australiens. On y apprend ainsi que le gouvernement travaille à mettre en place certaines réformes visant à « moderniser le système financier de l’Australie ». Comme mentionné dans le communiqué, l’objectif est de « positionner » l’économie australienne de façon à tirer profit des « nouvelles opportunités économiques ». L’autre objectif est de « répondre aux enjeux futurs ».
Le pays souhaite donc rattraper son retard concernant les cryptomonnaies. De plus, les récents scandales cryptos comme celui de FTX ont imposé à beaucoup de gouvernements la mise en place de garde-fous pour protéger davantage les utilisateurs.
« Ces réformes visent à garantir que nous avons un système financier qui fonctionne pour les consommateurs, les entreprises et les investisseurs – un système qui profite à l’économie australienne et au peuple australien. Malheureusement, notre architecture réglementaire n’a pas suivi l’évolution du marché, y compris l’avènement de nouveaux produits et services numériques. »
Afin de préciser le contour de sa réforme, le gouvernement vient de publier un document consultatif intitulé « Plan stratégique pour les systèmes de paiement ». La consultation est ouverte jusqu’au 6 février 2023.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
De nouvelles régulations cryptos et une CBDC en 2023
Si les réformes portent sur tout le domaine financier, le communiqué réserve une partie dédiée au « secteur crypto ». On y apprend ainsi que le gouvernement entend « cartographier » (classer) les tokens selon leur utilité et leur technologie.
« Les prochaines étapes du travail en cours de « cartographie des tokens » du gouvernement comprendront la publication d’un document de consultation au début de 2023 pour indiquer quels actifs numériques devraient être réglementés par les lois sur les services financiers, et le développement de paramètres de garde et de licence appropriés pour protéger les utilisateurs. Suite à la publication de la cartographie des tokens, le gouvernement consultera l’année prochaine sur un cadre de garde et de licence avant d’introduire une législation. » Communiqué du Ministère des Finances australien
En plus des aspectsliésaux cryptos, le document aborde également la question de la CBDC. Pour rappel, une CBDC est une monnaie numérique de banque centrale. Comme plusieurs autres pays, l’Australie souhaite lancer un projet de dollar australien numérique. Le projet devrait être lancé d’ici le milieu de l’année 2023.
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Charles Ledoux
