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Les avocats de Do Kwon demandent le rejet des accusations faites par la SEC

Charles Ledoux
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Selon des documents judiciaires récemment rendus publics, Do Kwon souhaiterait que la SEC abandonne ses poursuites. Motif de la demande ? Les avocats de l’ancien boss de Terra considèrent que l’organisme fédéral agit en dehors de son champ d’action.

Le statut du stablecoin UST au centre de la demande

Si l’affaire FTX continue à faire les gros titres, l’actu crypto est aussi accaparée par l’autre faillite majeure de l’année 2022 : celle de l’écosystème Terra. Selon les avocats de Do Kwon, la SEC n’aurait pas la capacité à réguler le stablecoin UST étant donné que celui-ci est une monnaie et non une valeur mobilière (commodities). Les griefs rappellent d’ailleurs étrangement l’affaire qui met actuellement aux prises la SEC et Ripple ou la question de la classification de l’actif est au cœur des débats.

Dans un rapport de quarante-sept pages, les avocats du co-fondateur de Terraform Labs ont donc demandé à un tribunal américain de classer sans suite les accusations portées à son encontre par la Securities and Exchange Commission (SEC). Pour rappel, Do Kwon qui fuyait les autorités depuis l’effondrement de Terra a été arrêté au Monténégro à la fin du mois de mars.

Sur les réseaux sociaux, la nouvelle fait place à beaucoup de stupeur. Si certains arguent l’absence de cadre légal, d’autres considèrent la demande déplacée, voire un brin provocatrice.

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La SEC en difficulté ?

Pour justifier leur demande de stopper les poursuites contre leur client, les avocats de Do Kwon arguent également que les produits référencés étaient disponibles dans le monde entier et ne visaient pas spécifiquement les personnes américaines. Un élément qui pourrait encore limiter l’impact et le champ d’action du gendarme financier américain.

Dans le document mis à disposition du public, les avocats de Do Kwon se veulent conquérants :

Le Congrès n’a pas accordé à la SEC le pouvoir de réglementer les actifs numériques dont il est question ici.

Les représentants de l’homme d’affaires sud-coréen indiquent également que la société n’a pas non plus effectué d’offre publique de titres. Un élément qui, selon les représentants de Kwon, permettrait de justifier le non-enregistrement auprès de la SEC. Si cette demande pourrait rabattre les cartes, elle ne concerne que certaines charges contre Kwon. Celui-ci reste accusé de fraude aux États-Unis et de violation de la loi sur les marchés financiers en Corée du Sud. Les deux pays demandent d’ailleurs l’extradition de l’ancien dirigeant qui devra faire face à un premier procès au Monténégro.


Source : Coindesk


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Charles Ledoux

Charles Ledoux

Charles Ledoux est un rédacteur pour Cryptonaute avec une expertise pour les crypto-monnaies et la technologie blockchain. Grâce à sa formation dans la « Crypto-Academy » du célèbre YouTubeur Pompliano, il a pu passer un mois à se former avec les meilleurs spécialistes de l’industrie des crypto-monnaies. C’est en observant des similitudes frappantes entre la permaculture et la technologie du Bitcoin qu’il a réussi à avoir une perspective et une expertise rare sur la technologie et son fonctionnement.

Après avoir écrit son premier livre à 10 ans et plusieurs autres ouvrages depuis, Charles met désormais en pratique son talent d’écrivain pour apporter le meilleur contenu possible aux lecteurs de Cryptonaute. Après avoir rencontré des dizaines d’acteurs majeurs de l’industrie et s’être créé un réseau de centaines de builders web 3, il apportera de nombreux contenus originaux comme des interviews, ou encore des enquêtes exclusives. En plus de son expertise technique sur la technologie blockchain, Charles permettra aux lecteurs d’être au “cœur” de l’industrie crypto.

Déterminé à créer le meilleur contenu possible, il a également le souhait de relayer des informations exclusives qui apportent de la véritable valeur ajoutée à l’industrie florissante des médias crypto.

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