Selon des documents judiciaires récemment rendus publics, Do Kwon souhaiterait que la SEC abandonne ses poursuites. Motif de la demande ? Les avocats de l’ancien boss de Terra considèrent que l’organisme fédéral agit en dehors de son champ d’action.
Le statut du stablecoin UST au centre de la demande
Si l’affaire FTX continue à faire les gros titres, l’actu crypto est aussi accaparée par l’autre faillite majeure de l’année 2022 : celle de l’écosystème Terra. Selon les avocats de Do Kwon, la SEC n’aurait pas la capacité à réguler le stablecoin UST étant donné que celui-ci est une monnaie et non une valeur mobilière (commodities). Les griefs rappellent d’ailleurs étrangement l’affaire qui met actuellement aux prises la SEC et Ripple ou la question de la classification de l’actif est au cœur des débats.
Dans un rapport de quarante-sept pages, les avocats du co-fondateur de Terraform Labs ont donc demandé à un tribunal américain de classer sans suite les accusations portées à son encontre par la Securities and Exchange Commission (SEC). Pour rappel, Do Kwon qui fuyait les autorités depuis l’effondrement de Terra a été arrêté au Monténégro à la fin du mois de mars.
Do Kwon demande à un tribunal américain 🇺🇸 de rejeter les accusations portées contre lui par la SEC.
Les avocats de Kwon estiment que la SEC ne peut pas réglementer les actifs numériques concernés par l'affaire car UST est une monnaie et non une valeur mobilière. pic.twitter.com/2P7Ribk6Hd
— Goku 🗞 (@Crypto__Goku) April 24, 2023
Sur les réseaux sociaux, la nouvelle fait place à beaucoup de stupeur. Si certains arguent l’absence de cadre légal, d’autres considèrent la demande déplacée, voire un brin provocatrice.
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La SEC en difficulté ?
Pour justifier leur demande de stopper les poursuites contre leur client, les avocats de Do Kwon arguent également que les produits référencés étaient disponibles dans le monde entier et ne visaient pas spécifiquement les personnes américaines. Un élément qui pourrait encore limiter l’impact et le champ d’action du gendarme financier américain.
Dans le document mis à disposition du public, les avocats de Do Kwon se veulent conquérants :
Le Congrès n’a pas accordé à la SEC le pouvoir de réglementer les actifs numériques dont il est question ici.
Les représentants de l’homme d’affaires sud-coréen indiquent également que la société n’a pas non plus effectué d’offre publique de titres. Un élément qui, selon les représentants de Kwon, permettrait de justifier le non-enregistrement auprès de la SEC. Si cette demande pourrait rabattre les cartes, elle ne concerne que certaines charges contre Kwon. Celui-ci reste accusé de fraude aux États-Unis et de violation de la loi sur les marchés financiers en Corée du Sud. Les deux pays demandent d’ailleurs l’extradition de l’ancien dirigeant qui devra faire face à un premier procès au Monténégro.
Source : Coindesk
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Romain Boyer
Rédacteur
