Après avoir examiné l’avis des juges le mois dernier, les avocats de Grayscale ont déclaré que la SEC n’avait pas de raison de traiter différemment son fonds des autres ETFs Bitcoin.
La contre-attaque de Grayscale contre la SEC
Grayscale Investments souhaite rencontrer la Securities and Exchange Commission (SEC) et demande l’approbation du changement de son Grayscale Bitcoin Trust en ETF Bitcoin Spot. Dans une lettre adressée à l’agence mardi, les avocats de Grayscale ont déclaré :
Nous espérons que vous conviendrez que la meilleure utilisation des ressources est maintenant que la Commission émette une ordonnance approuvant le dépôt de la règle 19b-4 de NYSE Arca et autorise le personnel à travailler avec Grayscale et NYSE Arca pour finaliser la cotation rapide des actions de la fiducie (Trust’s shares). Nous pensons que les près d’un million d’investisseurs méritent d’être traités équitablement le plus rapidement possible.
La semaine dernière, trois juges de la Cour d’appel des États-Unis ont statué que la SEC devait réexaminer l’offre de Grayscale pour un ETF Bitcoin Spot. La société de gestion d’actifs avait poursuivi la SEC l’année dernière à la suite de son rejet pour la conversion du fonds GBTC. La Cour s’est penchée particulièrement sur la différence de traitement, par la SEC, des ETF Spot sur Bitcoin et des fonds similaires basés sur des contrats à terme (futures). La SEC avait approuvé une majorité des ETFs Bitcoin Futures.
NEW: Grayscale lawyer asked to meet with SEC "as soon as practical" discuss converting Grayscale’s #Bitcoin trust into a spot ETF.
‼️Grayscale says its Bitcoin Trust is ready to operate as an ETF. pic.twitter.com/ccx1hiCsdr
— Bitcoin Archive (@BTC_Archive) September 6, 2023
Après avoir pris connaissance de l’avis des juges, les avocats de Grayscale ont déclaré que la SEC devrait considérer qu’il n’y avait pas de raison de traiter son fonds différemment des ETF basés sur des contrats futures. Dans la lettre, les avocats ont déclaré :
Une autre raison devrait être proposée pour tenter de différencier les ETF Bitcoin Spot des ETF Bitcoin Futures. Que ce soit sur la base de l’exigence de l’Exchange Act, que les règles soient conçues pour prévenir les pratiques frauduleuses et les manipulations ou que ça soit pour une autre raison. Nous sommes convaincus qu’elle aurait déjà fait son apparition dans l’une des quinze ordonnances de la Commission. Ces ordonnances avaient rejeté les dépôts de la règle 19b-4 sur le Bitcoin Spot même après que les ETP à terme bitcoin aient commencé à être négociés.
La route est encore longue pour les ETFs Bitcoin
La SEC n’a pas encore donné son feu vert à un ETF Spot Bitcoin, mais l’avis des juges la semaine dernière pourrait être une bonne chose pour la suite. Pour rappel, une multitude d’entreprises ont déjà déposé des demandes d’ETF Bitcoin Spot au cours des derniers mois, dont de grands noms comme BlackRock et Fidelity.
D’après les rumeurs, la SEC pourrait demander une audition en banc, c’est-à-dire une nouvelle audience dans les 45 jours à venir. Après cette période, la Cour émettra un mandat final qui précisera la suite des événements. L’agence pourrait également demander à la Cour suprême de réexaminer l’avis des juges et pourrait choisir une autre raison pour refuser les propositions d’ETF.
Source : Lettre des avocats de Grayscal, TheBlock
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Paul Aubin
Rédacteur
