L’ancienne plateforme d’échange de crypto-monnaies FTX se trouvait aux Bahamas. La nation insulaire n’était pas un choix au hasard pour les dirigeants de la compagnie au vu des régulations plutôt laxistes comparées aux US.
Néanmoins, la crise entraînée par la chute de FTX fut tellement rude que les régulateurs du pays ont commencé à envisager une révision plus sévère de leurs réglementations.
Un nouveau projet de loi visant à mieux contrôler l’usage des crypto-monnaies aux Bahamas
Depuis l’effondrement de FTX, les régulateurs de plusieurs pays du monde ont commencé à adopter une attitude plus sévère envers les acteurs du monde de la crypto.
Aux États-Unis, le principal régulateur de produits financiers, la SEC, a littéralement déclaré la guerre avec la plupart des principales plateformes de crypto-monnaies. Certaines ont reçu des assignations en justice tandis que d’autres ont reçu des amendes chiffrées à plusieurs millions de dollars.
Les Bahamas étant l’ancien quartier général de la plateforme en disgrâce, il est tout naturel que ses régulateurs soient également alertés suite au désastre qui a suivi la chute de FTX.
Dans un communiqué publié par la Commission des valeurs mobilières des Bahamas mardi dernier, les législateurs de la nation caribéenne cherchent à renforcer leurs lois sur les crypto-monnaies.
Ce nouveau projet de loi se concentrera sur l’adoption de mesures valables sur les stablecoins, le minage de tokens par Proof-of-Work et par staking. D’après la directrice exécutive de l’organisme de réglementation, cette nouvelle loi, une fois votée, pourrait devenir l’un des éléments les plus avancés de la législation sur les actifs numériques dans le monde.
Ce n’est pourtant pas la première fois que les autorités des Bahamas adoptent une loi sur les crypto-monnaies. En effet, ils ont déjà adopté une législation officiellement appelée Digital Assets and Registered Exchanges Act en 2020. C’est d’ailleurs ce progressisme qui aurait attiré Sam Bankman-Fried et sa plateforme de crypto-monnaies en 2021.
Une nouvelle loi motivée par la chute de FTX
Alors qu’à cette époque (2021) FTX était la deuxième plus grande plateforme crypto en termes de valeur, elle a connu une chute dramatique en novembre 2022, seulement un an après sa migration.
Suite à la fermeture de la plateforme, Sam Bankman-Fried fut l’objet d’accusations dont le fait d’avoir détourné des fonds de l’entreprise. Fonds qu’il aurait utilisés, entre autres, pour les dépenser dans l’achat de villas de luxe aux Bahamas.
Il a plaidé non coupable face à ces accusations de fraudes portées à son encontre par le département américain de la justice. Selon les membres de la nouvelle direction de FTX, la chute de la plateforme est principalement la conséquence d’une mauvaise gestion qui était la norme sous le mandat de SBF.
The Securities Commission of The Bahamas has issued the Digital Assets and Registered Exchanges Bill, 2023 for public consultation. The consultation period ends Wednesday 31 May. Information may be found on the Commissions website here >> https://t.co/EvgzMc1OFU pic.twitter.com/AVnhiClhSl
— Securities Commission of The Bahamas (@SCBgov_bs) April 26, 2023
Le nouveau projet de loi des Bahamas précise que l’ensemble des opérateurs de toute plateforme d’actifs numériques doivent s’assurer que les systèmes et les contrôles utilisés dans leurs activités sont adéquats et appropriés à l’échelle et à la nature de leur activité.
Il est également censé introduire au public un nouveau cadre réglementaire complet à l’intention des stablecoins. Certains analystes pensent qu’il s’agit d’une réponse à la crise causée par l’effondrement du stablecoin terraUSD de Terra l’année dernière.
Source : Coindesk
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
