L’Union Européenne cherche à renforcer sa supervision des activités liées à la crypto. Dans son rapport annuel 2022, la Banque Centrale Européenne (BCE) constate l’hétérogénéité des cadres réglementaires nationaux concernant les cryptos. Le superviseur de la zone euro entend harmoniser le processus d’attribution de licence crypto aux banques.
L’Union Européenne et les activités crypto
Au sein de l’UE, la présidence du Conseil et le Parlement européen sont récemment parvenus à un accord provisoire sur la proposition MiCA (Market in Crypto Assets). Cette proposition de loi a pour but de soumettre le marché européen à un cadre réglementaire commun.
En parallèle, le marché des cryptomonnaies se développe rapidement et englobe désormais des banques. Le rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE) est de veiller à ce que les banques qui choisissent de s’engager dans ces activités le fassent de manière sûre et saine.
Rappelons aussi que la BCE considère que les actifs crypto sont particulièrement exposés aux risques liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Les banques doivent donc obtenir une licence pour exercer des activités cryptos. La BCE et l’autorité nationale de concurrence concernée doivent donc évaluer les demandes d’autorisation concernant les activités et les services liés aux actifs crypto. Comme pour toute autre procédure d’autorisation, la BCE et l’autorité nationale appliquent les critères de la Directive européenne sur les fonds propres réglementaires.
Les superviseurs nationaux tels que la BaFin allemande sont responsables de la surveillance des petites banques qui se trouvent à l’intérieur de leurs frontières. Mais au final, la BCE a le droit final de décider d’accorder ou de retirer une licence.
Des autorisations qui manquent de cohérence, d’après la BCE
La BCE a commenté ce sujet dans son rapport annuel pour l’année 2022. Dans ce document, la banque centrale constate que les différents membres de l’UE ont établis des cadres nationaux variés sur les crypto-actifs. Par conséquent, la BCE souhaite trouver des solutions pour évaluer les demandes d’autorisation des crypto-banques de manière cohérente.
« Les cadres nationaux régissant les crypto-actifs varient de manière assez significative », a déclaré la banque centrale. La BCE prend des mesures pour harmoniser l’évaluation des demandes d’agrément impliquant les crypto-actifs. » Banque Centrale Européenne
Un certain nombre de demandes de licences émanent de banques axées sur la technologie, et l’autorité de surveillance souhaite imposer davantage de contrôle sur un système fragmenté.
Sur l’année 2022, la plupart des demandes de banques axées sur les crypto-monnaies provenaient d’Allemagne, et l’une d’entre elles provenait du Luxembourg, a déclaré la BCE.
En février, la BCE a demandé aux banques de respecter de nouvelles normes strictes en matière de fonds propres qui pourraient les dissuader de détenir des crypto-actifs non garantis comme le Bitcoin (BTC).
Source : Rapport de la BCE
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Charles Ledoux
