En février, la Belgique a adopté un arrêté royal portant sur le contrôle des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Le pays a également mis en place un projet de loi pour la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, incluant les cryptomonnaies.
En Belgique, une nouvelle règlementation qui s’applique immédiatement
Avec l’entrée en vigueur de cette loi le 1er mai, les crypto sociétés belges sont tenues de s’enregistrer auprès de l’Autorité des services et marchés financiers.
Pour pouvoir s’enregistrer, les PSAN doivent remplir plusieurs conditions, notamment se déclarer sous forme de société avec un capital minimum de 53 000 $ (50 000 €). La FSMA soumet à l’obligation d’enregistrement les services suivants : “Tout fournisseur de services d’actifs virtuels (VASP) qui souhaite fournir des services d’échange entre les monnaies virtuelles et les monnaies légales, ou des services de portefeuille de garde. Les prestataires déjà en activité au 1er mai 2022 doivent notifier à la FSMA l’exercice de leur activité avant le 1er juillet 2022 et demander leur enregistrement avant le 1er septembre 2022.”
Tout service de cryptomonnaie ou portefeuille n’obéissant pas à cette loi sera soumis à une amende ou d’autres actions en justice.
Cette nouvelle loi apparaît au moment où l’essor des cryptomonnaies semble gonfler en Belgique. En janvier 2022, le député Christophe De Beukelaer était le premier législateur européen à convertir son salaire en Bitcoin. Certaines entreprises nationales décident également d’investir dans la blockchain, comme Euroclear avec le consortium Finality. À rappeler que triple A estime à 2,36 % la part de la population belge ayant investi dans les crypto actifs.
Vers un contrôle plus strict de la part des autorités financières
Cette loi belge s’inscrit dans le cadre de cinquième édition de la loi AMLD – AMLD5. Elle constitue un ensemble de règles anti-blanchiment s’appliquant dans l’Union Européenne. Cette dernière édition intègre les actifs numériques, crypto-monnaies et autres actifs connexes, en les qualifiant d’instruments financiers. La loi AMDL5, entrée en vigueur en janvier 2020, oblige les états membres à l’appliquer à travers ses lois nationales.
Finalement, la surveillance des crypto-monnaies par les autorités européennes et nationales représente une tentative de contrôle du phénomène visant à protéger leur stabilité financière. C’est aussi le cas dans d’autres pays comme l’Australie ou le Royaume-Uni.
Le nombre d’entreprises et de particuliers prenant conscience du potentiel des crypto-actifs est en constante augmentation. Or, au-delà de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la protection des investisseurs passe par l’apparition de nouvelles réglementations. On peut ainsi s’attendre à une implication plus forte des autorités financières dans l’espace des cryptomonnaies dans les mois à venir.
À ce titre, il convient de préciser qu’il est nécessaire de toujours passer par une plateforme fiable lorsque vous souhaitez acheter des cryptomonnaies. Nous pouvons par exemple vous recommander eToro*.
*L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
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