Le président américain souhaite serrer la vis sur le minage de crypto-monnaies en proposant une taxe de 10% par an sur une période de trois ans.
Une mise en place dans les trois prochaines années
Les mineurs de crypto américains sont dans le viseur de la Maison Blanche. Une taxe de 30% sur les coûts de l’électricité pourrait être introduite par l’administration Biden. Ainsi, cette mesure a pour but de réduire l’activité minière dans le pays.
Dans un document publié par le département du Trésor Américain, on apprend que toute entreprise utilisant des ressources, qu’elle les possède ou les loue, serait soumise à une taxe égale à 30% des coûts de l’électricité utilisée pour le minage d’actifs numériques.
One of the few surprises in the Biden budget. A proposed excise tax on electricity usage from crypto mining. Phasing in at 10% in year one and climbing to 30%. pic.twitter.com/UPgUdr8CeG
— John Buhl (@jbuhl35) March 9, 2023
Le document propose que la taxe soit mise en œuvre après le 31 décembre et introduite progressivement sur trois ans à raison de 10 % par an, pour atteindre le taux maximal de 30 % la troisième année. Pour vérifier l’application de la taxe, les mineurs de crypto-monnaie seraient tenus de rendre compte de la “quantité et du type d’électricité utilisée, ainsi que de la valeur de cette électricité”.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Réduire l’activité de minage dans le pays
Les mineurs qui utilisent de l’électricité hors du réseau (off-grid) seront également soumis à cette taxe. Ces derniers devront estimer les coûts de l’électricité générée par toute “usine de production électrique”.
Pour justifier cette nouvelle taxe, le département du Trésor évoque notamment des préoccupations environnementales. Ainsi, le Trésor affirme que la consommation d’énergie des opérations de minage de crypto “a des effets négatifs sur l’environnement“.
L’administration évoque également l’augmentation des prix pour ceux qui partagent un réseau avec ces opérations de minage et “ l’incertitude et les risques pour les services publics locaux et les communautés“. Le document indique :
Une taxe d’accise (une taxe qui porte sur une quantité et non une valeur) sur l’utilisation de l’électricité par les mineurs d’actifs numériques pourrait réduire l’activité minière, ainsi que les impacts environnementaux et autres préjudices qui y sont associés.
La Maison Blanche avance sur la réglementation crypto
Dans un communiqué en date du 9 mars, la Maison-Blanche a également confirmé les informations selon lesquelles elle envisageait de mettre fin à une stratégie fiscale pour les transactions en crypto-monnaies qui, selon elle, permettrait d’économiser 24 milliards de dollars pour l’état américain.
A l’heure actuelle, les investisseurs en crypto-monnaies peuvent vendre des actifs à perte à des fins fiscales. En effet, ce procédé que l’on appelle le “tax-loss harvesting” permet ensuite de racheter immédiatement ces mêmes crypto-monnaies.
La Maison Blanche souhaite s’inspirer des règles déjà en vigueur sur le marché des actions. En effet, ici une telle pratique n’est pas autorisée en vertu des règles relatives aux ventes à perte (wash sale). Les cryptos n’étant pour l’heure pas considérées comme des titres financiers (securities), il est encore possible de procéder à ce tour de passe-passe fiscal.
Danny Talwar de l’entreprise Koinly, spécialisé dans la fiscalité crypto déclare à ce sujet :
Il s’agit d’une mesure inévitable pour les États-Unis qui, si elle est mise en œuvre, les mettra sur un pied d’égalité avec d’autres juridictions telles que le Canada et l’Australie, où les wahs sales crypto sont réglementées. Si la règle est appliquée, le moment est important car de nombreux détenteurs de crypto-monnaies qui sont entrés dans l’espace crypto-monnaies à la suite des pics du marché de 2021 subissent de lourdes pertes.
Il sera intéressant de surveiller la suite concernant cette annonce ainsi que les éventuelles mesures complémentaires prises par l’administration Biden en matière de régulation crypto.
Source : CoinTelegraph
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Antoine Marin
