En plein crash crypto, l’exchange Binance n’avait vraiment pas besoin de cela ! La Banque centrale néerlandaise vient de condamner le géant de la crypto à payer une amende de plusieurs millions d’euros.
L’exchange crypto Binance condamné à payer une amende de 3,35 millions de dollars !
La Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank, DNB) vient d’infliger à Binance le paiement d’une amende de 3,35 millions de dollars soit l’équivalent de 3,3 millions d’euros. La raison principale porte sur le fait que Binance a fourni ses services cryptos dans le pays sans avoir de licence. Une telle violation est passible d’une amende de 2 millions d’euros en principe. Mais dans le cas de Binance, la note est encore plus salée. Pourquoi ?
La Banque centrale néerlandaise a mis en avant le fait que Binance fait partie des plus grands exchanges cryptos au monde et possède de nombreux utilisateurs aux Pays-Bas. Mais aussi, elle souligne les avantages indus dont Binance a profité.
« De plus, Binance a profité d’avantages compétitifs du fait que l’exchange n’a pas payé ses taxes vis-à-vis de DBN [Banque centrale néerlandaise] et n’a pas eu à payer les coûts associés à la supervision en continu par DBN. » Communiqué de la Banque centrale néerlandaise
Binance a opéré sans licence aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, la Banque centrale impose depuis le 21 mai 2020 aux fournisseurs de services d’actifs numériques d’être enregistrés. Ils doivent ainsi souscrire aux protocoles Anti-Money Laundering et Terrorist Financing Act. Le respect de ces protocoles est essentiel pour obtenir une licence. Ils permettent de garantir que l’établissement a mis en place des procédures robustes contre le risque de blanchissement d’argent et de financement du terrorisme.
Or, Binance n’était pas enregistré auprès de ces protocoles entre le 21 mai 2020 et le 1er décembre 2021, date à laquelle la Banque centrale a fini son enquête. La durée de cette irrégularité est aussi entrée en ligne de compte au moment de définir le montant de l’amende.
De plus, la DNB rappelle que l’exchange avait été prévenu du risque qu’il encourait. Elle a également averti Binance qu’en ne respectant pas la législation, l’exchange augmentait les risques de voir ses clients être impliqués dans le blanchissement d’argent ou le financement du terrorisme.
Face à cette situation, l’exchange crypto a de suite fait le nécessaire pour obtenir les licences appropriées. La Banque centrale a décidé de faire un geste et a réduit de 5 % le montant de l’amende. La Banque a souligné la réactivité de l’exchange ainsi que sa « transparence ».
Mais le problème de licence n’est pas propre aux Pays-Bas. Binance est conscient de devoir se mettre dans les clous. Ainsi, en mai 2022, Binance a obtenu une licence pour la fourniture de ses services en Italie et en France. Il y a quelques jours à peine, Binance a également obtenu son enregistrement en Espagne.
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Charles Ledoux
