Quand viendra le moment d’écrire l’histoire de la crypto, 2023 restera peut-être comme l’année où la pression réglementaire aura atteint son paroxysme. Entre les restrictions sur le staking, les difficultés d’accès des plateformes crypto aux services bancaires, les rapports peu fiables ou les estocades répétées des régulateurs, il est devenu clair que les autorités veulent à tout prix mettre au pas l’industrie crypto. La SEC des Etats-Unis a frappé fort cette semaine en attaquant en justice Binance et Coinbase.
Si une partie des griefs de la SEC contre les deux géants se rejoignent, les enjeux et les conséquences ne sont pas les mêmes. Nous revenons en détail sur les accusations les plus graves dans l’affaire Binance vs SEC, nous dressons ensuite un parallèle avec l’affaire Coinbase vs SEC, tout aussi importante.
Quels liens entre Binance, Binance.US et ces entités nommées BAM Trading et BAM Management ?
Binance (binance.com) est, comme vous le savez, la plateforme n°1 pour ce qui est d’acheter, de vendre et d’échanger des crypto-monnaies. Lancée en 2017, Binance n’a pas de siège social précis. Elle est basée un peu partout et nulle part à la fois, en France, en Suisse, aux îles Caïmans, etc.
Binance.US est une autre plateforme qui appartient à une société américaine nommée BAM Trading. Binance.US est censée respecter les lois américaines sur les crypto-monnaies, qui sont plus strictes que partout ailleurs. Elle a été créée en 2019 avec l’aide de Binance, qui lui fournit la technologie et la marque.
BAM Trading aussi a été créée en 2019 par un ancien employé de Binance, Harry Zhou. Elle a obtenu une licence de la FinCEN, une agence du gouvernement américain qui s’occupe de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
C’est dans le cadre d’un partenariat avec Binance que BAM Trading a ensuite pu lancer Binance.US (binance.us), spécifiquement destinée à accueillir les traders américains.
Que reproche la SEC à Binance et à Changpeng Zhao, son patron ?
“A web of deception” (un tissu de mensonges). Dans le phrasé, la plainte de la SEC contre Binance, déposée le 5 juin, reprend l’essentiel de la plainte de la CFTC, déposée le 27 mars dernier. Les treize griefs du gendarme financier contre le poids lourd des cryptoactifs reprennent les mêmes motifs, cette fois avec des preuves plus étoffées.
L’offre de valeurs mobilières non enregistrées et des programmes d’investissement. L’omission délibérée d’une déclaration en bonne et due forme auprès de la SEC, en tant que plateforme, courtier, et intermédiaire de compensation. La diffusion d’informations sciemment maquillées aux investisseurs.
La liste est longue, mais chose intéressante, deux des griefs de la SEC visent nommément Changpeng Zhao. Que lui reproche-t-on ? D’avoir en sous-main piloté Binance.US comme il le fait pour Binance Global, tout en prétendant laisser carte blanche à ses acolytes d’alors Catherine Foley et Brian Brooks. D’avoir eu la main sur les fonds de sa filiale, les dirigeant à sa guise vers deux fonds spéculatifs lui appartenant.
💡 La liste détaillée des 13 charges contre Binance.US et Binance
La plainte de la SEC contre Binance et Binance.US accuse ces deux plateformes d’avoir violé les lois américaines sur les titres et les marchés financiers. Voici ce que disent ces 13 griefs :
- Binance a proposé aux Américains d’investir dans des cryptomonnaies qui sont considérées comme des titres sans avoir l’autorisation de la SEC et sans respecter les règles applicables.
- Binance a créé ou distribué des cryptomonnaies qui sont considérées comme des titres sans avoir l’autorisation de la SEC et sans respecter les règles applicables,
- Binance a fourni 3 services qui nécessitent une licence ou une autorisation spéciale sans les avoir obtenues : échange (acheter et vendre des titres), courtier (intermédiaire qui facilite les transactions entre les investisseurs) et agence de compensation (entité qui assure le bon déroulement et la sécurité des transactions),
- Binance a agi conjointement avec BAM Trading en tant qu’échange pour la plateforme Binance.US, BAM Trading a agi en tant que courtier, et Binance et BAM Trading ont chacun agi en tant qu’agence de compensation, sans s’enregistrer,
- Changpeng Zhao, le fondateur et le PDG de Binance, est tenu pour responsable des fautes commises par Binance, car il a le pouvoir de diriger et de contrôler la société. Les sections 5, 15(a), et 17A(b) de la loi sur les échanges sont les parties de la loi qui exigent l’enregistrement des titres, des échanges, des courtiers et des agences de compensation.
- Changpeng Zhao est également tenu pour responsable des fautes commises par Binance et BAM Trading, car il a le pouvoir de diriger et de contrôler les deux sociétés.
- Binance et BAM Trading ont commis les mêmes fautes que pour Binance.com en relation avec Binance.US.
Extrait de la plainte de la SEC
1 – Binance.US, une fiction utile pour tromper les autorités américaines
Dès ses débuts (septembre 2019), Binance.US a revendiqué une indépendance de gestion par rapport à Binance Global. Pour se conformer aux exigences administratives des Etats-Unis, bien sûr, mais surtout pour être autorisée à proposer des services spécifiques aux clients américains (le trading, le staking et d’autres produits d’investissement).
En réalité, les deux entités auraient été entièrement sous le contrôle du PDG de Binance. La machination, subtilement dramatisée par les avocats de la SEC, renvoie au fameux plan « Tai Chi », nom de code révélé pour la première fois par Forbes en octobre 2020.
De quoi s’agit-il ? Dès 2018, les têtes pensantes de Binance réalisent que servir les clients américains sur Binance.com faisait de la plateforme une Bourse de valeurs non enregistrée. Binance fait alors appel à plusieurs conseillers pour lui donner des avis juridiques. L’un d’eux propose plusieurs solutions sous un document étiqueté The Tai Chi plan.
La stratégie vise à contourner la collaboration avec les régulateurs américains, tout en continuant ses activités aux Etats-Unis avec un risque « modéré ». On en arrive à créer une entité Tai Chi – Binance.US – qui devait servir de « bouc émissaire » face aux « tensions réglementaires accumulées », les « révéler, retarder et résoudre » et « isoler Binance des responsabilités passées et futures ».
Selon ce schéma, Binance Global renonce aux frais de trading générés par les activités de trading des clients américains. Mais elle reçoit des « frais de licence » et des « frais de service » versés régulièrement par sa filiale américaine.
2 – PDG de Binance.US, profession homme de paille ?
En réalité, une collaboration très étroite subsisterait entre les deux. CZ détiendrait au moins 81% des différentes entités présentes au capital de Binance.US depuis sa création.
L’ex-PDG Brian Brooks (désigné sous le nom « PDG B » dans la plainte) a expliqué ses craintes quant à la dépendance de Binance.US aux fonds issus de la maison-mère. Il affirme sous serment à la SEC qu’il « pensait que c’était un vrai problème ». Traduction : la forte dépendance à CZ, en tant que principal actionnaire de facto et contrepartie économique, est hautement problématique.
Tout cela aurait duré au moins jusqu’en décembre 2022. Binance Global, par le biais d’accords de service avec sa filiale, aurait servi de dépositaire désigné « pour les actifs cryptographiques déposés, détenus, échangés et/ou accumulés sur la plateforme Binance.US ».
De quoi donner à Binance et CZ « un contrôle suffisant pour gérer et autoriser le transfert d’actifs cryptographiques, y compris entre divers portefeuilles omnibus », sans avoir besoin du feu vert du patron local de Binance.US.
De manière préoccupante, la SEC indique qu’au moment où ses avocats déposaient sa plainte, tous les actifs cryptographiques stockés sur Binance.US n’étaient pas « sous [sa] garde et contrôle exclusifs ».
💡 Binance et Binance.US : deux marionnettes contrôlées par le même marionnettiste
La plainte de la SEC va plus en détail sur le chaos actionnarial de la plateforme Binance.US, dont le capital est aux mains de deux entités appelées BAM Trading et BAM Management. Les employés jusqu’au PDG avaient très peu de contrôle réel sur la société.
Certaines de ces informations proviennent directement du témoignage sous serment de deux anciens PDG de Binance.US qui ont apparemment parlé franchement avec la SEC. C’est une nouvelle révélation. Les PDG ne sont pas nommés dans le procès, mais peuvent être identifiés facilement comme Catherine Coley (« BAM CEO A ») et Brian Brooks (« BAM CEO B »).
Coley a déclaré à la SEC qu’elle était « armée » par CZ lorsqu’elle voulait que le jeton de Binance, BNB, soit inscrit sur Binance.US contre son avis. Elle a aussi dit qu’elle n’était pas au courant de transferts d’actifs au sein de sa propre entreprise, de montants totalisant des millions, voire des milliards de dollars.
« haha [je] suis dans une course contre la montre pour nous assurer que nous savons où 17 millions de dollars se déplacent », a-t-elle écrit dans un message interne, où elle se dit « frustrée par l’incapacité de fonctionner indépendamment de la maison-mère”.
3 – Wash trading, pour gonfler les volumes et attirer les clients
Particulièrement virulente dans cette partie de la plainte, la SEC cite ironiquement les propres mots de CZ : « La crédibilité est l’atout le plus important pour tout échange ! Si un échange truque ses volumes, leur feriez-vous confiance pour vos fonds ? ».
La plainte de la SEC révèle en effet des mécanismes précis de wash trading à l’œuvre sur Binance.US, et le laxisme des contrôles censés les prévenir. Qu’est-ce que le wash trading ? C’est une forme de manipulation de marché dans laquelle un trader vend et achète simultanément les mêmes jetons, créant un faux volume (le tout, sans encourir de risque de marché, et sans modifier sa position réelle).
C’est ici que CZ est nommément accusé. Sigma Chain, un société suisse détenue et gérée par CZ, aurait été à l’origine d’une part importante de faux volumes sur Binance.US.
Sigma Chain était en effet dirigée par plusieurs employés de Binance qui étaient sous les ordres de CZ, et la société suisse se présente comme « le principal teneur de marché pour Binance.com » et un teneur de marché pour Binance.US.
Le premier jour d’exploitation de Binance.US, la SEC affirme que Sigma représentait plus de 70% des volumes de la plateforme. Ce wash trading se déroulait entre les comptes Sigma Chain et les comptes gérés par Zhao Hai et d’autres cadres supérieurs de Binance.
« Rien qu’entre le 1er janvier 2022 et le 23 juin 2022, les comptes de Sigma Chain se sont livrés au wash trading sur 48 des 51 jetons nouvellement ouverts au trading », soutient la SEC. Au cours des trois mois qui ont précédé une levée de fonds de Binance.US, « les comptes Sigma Chain auraient activement tradé 51 des 58 jetons disponibles à ce moment-là sur Binance.US ».
4 – Mélange de fonds au bénéfice de ses dirigeants
La SEC porte une accusation encore plus grave contre Binance. Ici la SEC accuse explicitement CZ d’avoir détourné rien moins que les fonds des clients !
Souvenez-vous comment FTX avait brassé les fonds des clients et les avait prêtés à Alameda, provoquant la faillite potentielle de la Bourse ? Et bien la SEC affirme que les fonds de Binance.US étaient fréquemment détournés, certains allant même jusqu’à financer des dépenses personnelles.
Pour résumer, des dizaines de milliards de dollars d’actifs auraient été fréquemment transférés entre les sociétés Binance, Sigma Chain et une autre société de trading et market making baptisée Merit Peak et basée en République Tchèque.
Entre octobre 2022 et janvier 2023, CZ aurait personnellement reçu 62,5 millions de dollars de l’un des comptes bancaires de Binance.US 👇
Pire, « des milliards de dollars de fonds clients », provenant à la fois des entités américaines et internationales, ont été brassés dans un seul compte contrôlé par une entité de CZ. Les fonds de ce compte auraient été transférés à des entités tierces, sous couvert d’achats et de ventes de cryptomonnaies, toujours selon la plainte.
Par exemple, la SEC souligne le transfert de 190 millions de dollars en 2021 de Binance.US vers Sigma Chain. Peu de temps après, le compte bancaire incriminé aurait dépensé 11 millions de dollars pour l’acquisition d’un yacht. Ici en jaune 👇
5 – Titres non enregistrés et profits illégaux
Tout au long de la plainte, la SEC identifie plusieurs « titres d’actifs cryptographiques », c’est-à-dire des jetons qui, selon elle, répondent à la définition d’une valeur mobilière au même titre qu’une action ou une obligation.
Sur quels critères ? Et bien sur la base du fameux « test de Howey », qui dit qu’un actif est un titre si celui-ci (1) est un investissement mettant en jeu de l’argent (2) dans une entreprise commune avec (3) une attente raisonnable de profit (4) généré par les efforts d’autrui. Un test qui date de … 1933 😅
Le Binance Coin (BNB)
La SEC rappelle que Binance avait émis ses BNB via une « offre initiale de jetons » (ICO) afin de « collecter des fonds pour le développement de la plateforme ». Selon le régulateur, la société a régulièrement présenté le jeton comme un investissement dans le succès futur de la plateforme Binance.
Là encore, la SEC sur la transcription d’une séance de questions-reponses de CZ avec ses abonnés sur Reddit en 2017. Par exemple, CZ aurait répondu à une question en affirmant que « la valeur du BNB est fortement liée à la qualité de la plateforme (…) Fondamentalement, si la plateforme réussit, plus les utilisateurs utilisent la plate-forme pour échanger, plus les utilisateurs achètent la pièce, donc le prix augmentera ».
La SEC cite également une interview accordée à Forbes, en 2021, par l’ancien PDG de Binance.US, Brian Brooks : « le [BNB] amène nos clients à agir un peu plus comme des actionnaires – des gens qui veulent que l’entreprise réussisse; leurs intérêts sont alignés sur ceux de l’entreprise. »
Le Binance USD (BUSD)
Le cas du stablecoin BUSD renvoie à une position bien connue de la SEC. En février dernier, nous vous rapportions dans nos colonnes la mise en demeure envoyée à Paxos, l’émetteur de ce stablecoin.
Dans cette « notice Wells », le régulateur pointait déjà plusieurs mécanismes d’investissement autour du BUSD.
La SEC reprochait à Binance la création de son « programme de récompense BUSD ». Un programme par lequel les clients plaçaient des BUSD contre un rendement fixe. Un mécanisme qui, selon la plainte, est le signe que les investisseurs ont bel et bien reçu des profits du stablecoin, placé par les soins de Binance.
Simple Earn et BNB Vault
La SEC s’attaque aussi à ces deux placements bien connus des clients de Binance. Ceux-ci regroupent les jetons des utilisateurs pour générer des rendements par divers moyens.
En effet, Binance les utilise pour réaliser de son côté des opérations telles que le staking, le prêt ou l’alimentation en liquidité de sa propre plateforme.
La SEC considère là encore que ces programmes impliquent une attente de profit de la part des investisseurs, basée sur les efforts d’autrui (ce qui correspond à la définition d’un contrat d’investissement selon le critère de Howey).
D’autres cryptos du top 100 des capitalisations
Dans sa plainte, la SEC nomme aussi d’autres cryptos du top 100 comme des titres non enregistrés proposés par Binance.
Il s’agit notamment du SOL (Solana), ADA (Cardano), MATIC (Polygon), FIL (Filecoin), ATOM (Cosmos), SAND (The Sandbox), MANA (Decentraland), ALGO (Algorand), AXS (Axie Infinity).
Pourquoi ces jetons spécifiques et pas le Bitcoin ou l’Ether ? La plainte ne le précise pas, mais la plupart de ces jetons ont été lancés dans le cadre d’une ICO. Tous sont liés à des organisations centralisées qui construisent un écosystème ou un projet blockchain.
Beaucoup d’entre eux ont également recours au mécanisme de « burn », qui consiste à retirer régulièrement des jetons de la circulation et les envoyer vers une adresse morte. Or c’est un mécanisme que la SEC considère comme un moyen par lequel ces organisations font miroiter des profits aux investisseurs (qui dit réduction l’offre globale de jetons, dit augmentation du prix des jetons restant en circulation).
Que reproche la SEC à Coinbase ?
Le 6 juin, soit le lendemain de la plainte contre Binance, la SEC a déposé une plainte contre Coinbase. Les motifs de la plainte sont assez similaires. La SEC accuse Coinbase d’avoir opéré sa plateforme d’échange de crypto-actifs sans s’être enregistrée comme une Bourse de valeurs mobilières, un courtier et une chambre de compensation.
La SEC reproche également à Coinbase de ne pas avoir enregistré l’offre et la vente de son programme de staking-as-a-service, qui permet à ses clients de gagner des profits en participant à la validation des transactions sur certaines blockchains
Mais contrairement à Binance, Coinbase possède des arguments pour l’emporter sur la SEC. A commencer par les propres incohérences passées du régulateur.
1 – Une Bourse crypto illégale … utilisée par le Gouvernement US
La plainte est absurde à au moins un égard. Pas plus tard qu’en mars, le gouvernement fédéral a utilisé Coinbase pour revendre des cryptos saisies dans le cadre d’opérations menées par le FBI.
Les autorités américaines ont transféré 50.000 bitcoins – d’une valeur d’un milliard de dollars – vers des portefeuilles cryptos, dont 9.825 bitcoins vers un portefeuille contrôlé par Coinbase.
Des bitcoins saisis en novembre 2021 à la suite d’un piratage de la défunte plateforme de vente en ligne du dark web Silk Road.
2 – Un courtier illégal … introduit en Bourse
La SEC a passé au peigne fin les activités de Coinbase en 2021 avant de lui donner le feu vert pour entrer en Bourse.
Coinbase est en effet devenue la première entreprise de cryptomonnaies à entrer en Bourse, le 14 avril 2021, sur le Nasdaq, la deuxième plus grande place boursière américaine après le New York Stock Exchange (NYSE). Qu’est-ce qui a changé depuis ?
Conclusion : que risquent Binance et Coinbase ?
Les deux affaires ne sont pas du même acabit.
Coinbase n’est pas soupçonné de fraudes et de manipulations comptables. De plus, le CEO de Coinbase, Brian Armstrong, n’est pas personnellement visé, contrairement à Chengpeng Zhao. Au pire, Coinbase s’expose à une amende importante et au delisting des jetons visés par la SEC.
Binance, en revanche, risque (très) gros, dans une affaire civile au potentiel désastreux. Tout d’abord, la SEC a déjà déposé une demande d’injonction pour geler les comptes bancaires de Binance.US. La SEC cherche aussi à établir le lien avec CZ et ses entités liées pour atteindre le coeur de l’empire Binance.
Elle pourrait au minimum réussir à faire interdire à CZ d’exercer en tant que dirigeant ou administrateur de tout émetteur de valeurs mobilières aux États-Unis.
La SEC cite plusieurs fois des « gains mal acquis, avec des intérêts antérieurs au jugement ». Des gains qu’elle chiffre à au moins 12 milliards de dollars. On est loin des montants évoqués lors d’une conversation entre le directeur financier et le directeur des opérations, où les deux compères évaluaient le risque d’inscrire BNB sur Binance.US à seulement « 10 millions de dollars en frais juridiques et règlements » …
La SEC a bien compris l’importance du marché américain pour les finances de Binance. Bien que Binance ait plié bagages dans d’autres pays récemment (comme le Canada), il ne peut tout simplement pas se permettre de perdre les revenus issus de ses activités américaines.
Les employés de Binance eux-mêmes l’admettent plusieurs fois dans leur messagerie interne. L’une des phrases de Samuel Lim, responsable de la conformité en 2018, est déjà devenue un mème :
Bro, nous fonctionnons comme une p***** de Bourse de valeurs sans licence aux États-Unis !
Sources : Plainte de la SEC contre Binance, Plainte de la SEC contre Coinbase, Molly White
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David Rajaonary
