La SEC des États-Unis poursuit Binance et ses sociétés affiliées depuis le 5 juin 2023. Hier, Binance Holdings, son homologue américain Binance.US et son PDG “CZ” Changpeng Zhao ont déposé des requêtes demandant le rejet du procès intenté contre eux par la SEC.
Binance dénonce des règles rétroactives
Le PDG de Binance, Changpeng « CZ » Zhao, et sa plateforme d’échange de cryptomonnaies ont déposé une requête conjointe pour rejeter le procès intenté contre eux par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Selon un dossier déposé le 21 septembre auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, Binance Holdings et Zhao ont affirmé que la SEC avait outrepassé son autorité dans le procès intenté contre eux.
Dans la document de 60 pages, les avocats de Binance et de CZ ont accusé la SEC de ne pas avoir introduit de lignes directrices claires pour le secteur avant son procès contre la plateforme crypto et, par conséquent, d’avoir imposé rétroactivement son autorité de réglementation sur le secteur crypto.
« La SEC poursuit ces nouvelles théories de manière rétroactive, cherchant à imposer une responsabilité pour les ventes d’actifs crypto qui ont eu lieu dès juillet 2017, avant que la SEC ne fournisse des directives publiques concernant la cryptomonnaie. » Binance
Les avocats de Binance ont également affirmé que le régulateur interprète mal les lois sur les valeurs mobilières et leur application aux actifs cryptos. « Il est clair que le procès de la SEC n’a aucun fondement dans les lois sur les valeurs mobilières actuellement en vigueur. » li-t-on dans le recours déposé au tribunal.
« En tentant de revendiquer un pouvoir de réglementation sur l’industrie de la crypto, la SEC déforme le texte des lois sur les valeurs mobilières » Binance
En plus du recours de Binance et CZ, la société américaine d’exchange crypto, Binance.US – légalement connue sous le nom de BAM Trading Services – aurait également demandé le rejet des accusations dans un dossier distinct de 56 pages déposé le même jour.
Déjà 16 de semaines d’un procès lourd en conséquence
La SEC a poursuivi Binance et ses sociétés affiliées le 5 juin, accusant Binance de proposer la vente de titres non enregistrés et d’opérer illégalement aux États-Unis.
La décision de la SEC contre Binance est intervenue trois mois après que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a également poursuivi Binance pour ne pas s’être enregistré auprès d’elle et pour avoir enfreint bon nombre de ses directives.
L’activité de trading sur Binance.US a été durement touchée par les mesures réglementaires en cours contre la plateforme, avec des volumes de transactions quotidiens en baisse de plus de 98 % par rapport à septembre 2022. Le 13 septembre, Binance.US a licencié 30 % de ses effectifs restants, avec son président et chef de la direction Brian Shroder quittant également l’entreprise.
Source : Pièce déposée au tribunal
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Stéphanie Comitogianni
Rédactrice
