Binance visé par une enquête de la justice US !

Une nouvelle annonce risque de secouer le marché crypto : Binance est dans le viseur des autorités américaines pour blanchiment d’argent et non-respect des sanctions.

Une affaire de longue haleine

Cela fait de nombreuses années que Binance est dans le collimateur de la justice américaine. Ces derniers jours, Reuters nous apprend que l’étau se resserre sur le plus grand exchange au monde.

Selon plusieurs sources proches du dossier, l’enquête concernant Binance a démarré en 2018. Cette dernière se concentre sur la conformité de l’exchange avec les différentes lois américaines contre le blanchiment d’argent.

Trois départements du ministère de la justice sont concernées : la section blanchiment d’argent et recouvrement des actifs (MLARS pour Money Laundering and Asset Recovery Section), le bureau du procureur des États-Unis pour le district occidental de Washington à Seattle et l’équipe nationale de lutte contre la crypto-monnaie.

Cette enquête est scrutée avec attention par l’ensemble du secteur. Binance est un des géants de l’industrie crypto. L’exchange déjà en position dominante a profité de la faillite de FTX, son principal concurrent, pour renforcer son leadership.

Lancé par CZ à Shanghai en 2017, Binance domine le secteur des crypto-monnaies. La bourse a traité des transactions d’une valeur d’environ 1 600 milliards de dollars en octobre, soit environ la moitié du volume d’échanges de l’ensemble du marché des crypto-monnaies !

Les charges à l’encontre de Binance sont les suivantes :  transfert d’argent sans licence, blanchiment d’argent et violation de sanctions pénales.

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.

Que dit la loi américaine ?

Dès 2018, plusieurs criminels ont utilisé Binance pour déplacer des fonds illicites. Ces pratiques ont attiré l’œil des procureurs du bureau de Seattle. Dès lors, Binance s’est penché sur les risques qu’une action en Justice représentait pour la bourse crypto.

La loi américaine sur le secret bancaire, conçue pour protéger le système financier américain contre les financements illicites, exige que les bourses cryptos s’enregistrent auprès du département du Trésor. Les exchanges doivent  se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent si elles mènent des activités “substantielles” aux États-Unis.

Malgré cette obligation, Binance ne s’est jamais plié aux exigences du législateur américain. Pour contourner cette obligation, Binance a mis en place un subterfuge tout à fait légal. En effet, l’exchange a créé une entité légale dédiée au marché américain, Binance Us. Cette dernière censé attirer l’œil des autorités de régulation américaines. De l’autre côté, les différentes activités hors US demeuraient sous le giron de la société mère.

De nombreux témoignages attestent des précautions prises par la direction de l’exchange notamment CZ en matière de confidentialité. Par exemple, on apprend qu’un guide publié à l’intention des employés pour un service de messagerie cryptée mentionnait comme avantage ses “messages auto-effacés automatiques“.

Il est demandé aux employés d’utiliser le moins possible les e-mails et de privilégier ces services de messageries cryptés.

Un renforcement du service juridique de Binance

Jusqu’en 2020, Binance était doté d’un service juridique plutôt modeste. A sa tête, Jared Gross, un avocat spécialisé dans les fusions et acquisitions et peu expérimenté dans les relations avec les autorités de régulation.

Pour faire face à l’enquête du ministère de la Justice américaine, Binance a décidé de faire appel au cabinet d’avocats Paul Weiss et Roberto Gonzalez. Le dernier étant précédemment l’avocat général adjoint au Trésor. Des profils plus expérimentés donc.

En décembre 2020, une demande de documents émanant du département de la Justice Américain a été envoyé à Binance. Le ministère demandait alors à l’entreprise de lui fournir des documents sensibles étant voués à “être détruits, modifiés ou retirés des fichiers de Binance”.

Il s’avère qu’en raison des méthodes de l’exchange, la majorité de ces documents n’étaient plus disponibles, déjà détruits ou effacés. Pour l’heure, on ne sait toujours pas ce qu’a communiqué Binance aux autorités américaines.

A la suite de cela, Binance a renforcé son équipe juridique. L’entreprise a embauché au moins cinq anciens fonctionnaires de l’unité de cybercriminalité de l’IRS (Internal Revenue Service, le Fisc américain), dont un nouveau responsable mondial des enquêtes appelé Tigran Gambaryan. Binance a déclaré que l’équipe de Gambaryan détecterait et préviendrait les crimes sur la plateforme et travaillerait en étroite collaboration avec les forces de l’ordre.

Une manière de faire bonne figure et de montrer sa bonne volonté aux autorités américaines. Binance déclare au sujet de ces recrutements :

Nous sommes fiers d’avoir dans nos rangs certains des cyber-enquêteurs les plus célèbres représentant pratiquement toutes les grandes agences internationales d’application de la loi à travers le monde.

Des efforts loin d’être suffisants ?

En août 2021, Binance renforçait encore sa lutte contre le blanchiment. En effet, l’exchange mettait fin à une politique qui permettait aux utilisateurs d’ouvrir des comptes avec uniquement une adresse e-mail. Précédemment des criminels, allant des trafiquants de drogue russes aux pirates informatiques nord-coréens, avaient exploité cette possibilité pour déplacer de l’argent de manière anonyme via Binance.

Toutefois, des lacunes persistaient chez Binance. L’enquête dévoile qu’en 2022, Binance possédait des protocoles anti-blanchiment d’argent plutôt lâches. En effet, ce serait plus de 10 milliards de dollars d’actifs en lien avec des activités criminelles ou des entreprises cherchant à frauder le fisc américain que la plateforme aurait traité.

Binance se défend !

L’exchange dément de tels chiffres et précise qu’il opère selon des normes et standards élevés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Binance précise par ailleurs :

Nous cherchons à améliorer encore notre capacité à détecter les activités crypto illégales sur notre plate-forme.

Peu de choses ont filtré concernant cette enquête. On sait toutefois que les autorités américaines ont demandé, et ce dès 2020, différents documents internes concernant les procédures anti-blanchiment mises en place par l’exchange. En outre, il avait aussi été demandé différents communications de CZ et d’autres dirigeants clés de l’exchange.

Les avocats de la défense de Binance du cabinet d’avocats américain Gibson Dunn ont tenu des réunions ces derniers mois avec des responsables du ministère de la Justice.

Binance avance notamment qu’une poursuite pénale causerait des ravages sur un marché crypto déjà en proie à bear market sanglant avec des défaillances en série. Les discussions portaient notamment sur d’éventuels accords.

Une affaire qui s’accélère !

Cette enquête s’accélère peut être en raison de l’effondrement soudain de FTX. L’exchange souvent présenté en modèle d’un point de vue règlementaire est désormais le symbole d’une industrie qui va mal. Toutefois, difficile de savoir pour l’heure les effets de la chute de FTX sur l’enquête ouverte au sujet de Binance.

Du côté des autorités américaines, les points de vue divergent pour l’heure quant à l’attitude à adopter concernant le géant crypto. Certains pensent qu’il est l’heure d’opter pour une approche agressive et d’attaquer frontalement l’exchange. Pour d’autres procureurs, il faut encore amasser les preuves avant de traduire Binance en justice.

Le ministère de la Justice pourrait donc décider à tout moment d’inculper Binance ainsi que plusieurs responsables de l’exchange dont le CEO, Changpeng Zhao.

Ce dernier a réagit via son compte Twitter et appelait à ignorer le FUD…

Ignore FUD. Keep building!

— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) December 12, 2022

Les preuves sont apparement suffisantes pour envisager une action contre Binance et différents cadres de l’entreprise. Depuis de nombreux mois, les autorités américaines multiplient les efforts pour mener à bien cette enquête d’envergure.

Pour en savoir plus sur la preuve de réserves de Bybit, retrouvez notre article ici.