Binance, sous la menace d’un procès en France, risque des sanctions très lourdes

Révélée par Mediapart, la plainte avait été déposée le 14 décembre dernier. Binance France SAS et sa société-mère sont désormais sous la menace d’un procès intenté par 15 investisseurs. Ceux-ci ont perdu gros suite à la suite de l’effrondrement du stablecoin Terra USD (UST). Une affaire qui pourrait toutefois se régler à l’amiable.

Binance aurait visé explicitement le public français sans en avoir le droit

Violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), pratiques commerciales trompeuses, recel d’escroquerie. Ce sont les griefs sur lesquels repose le recours déposé par 15 investisseurs auprès du Parquet de Paris le 14 décembre, et révélé en exclusivité par Mediapart.

Âgés de 25 à 55 ans, les plaignants réunis en collectif se disent victimes de préjudices financiers et moraux, d’un montant total évalué à 2,4 millions d’euros. Les faits remontent au 7 mai dernier, une période désormais tristement célèbre car elle marque le début de la fin pour l’écosystème Terra (LUNA).

Pour ce qui est du premier grief, les plaignants reprochent à Binance d’avoir promu ses activités auprès du public français alors même de valider son enregistrement comme PSAN auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Rappelons que Binance en avait fait la demande en décembre 2020, pour n’obtenir le précieux sésame qu’en mai 2022. A peine quelques jours avant l’épisode Terra … Or les règles sont formelles, sans agrément PSAN ou enregistrement PSAN, pas de promotion active de produits ou de services.

La plainte s’appuie sur quantité de captures d’écran issues du canal Telegram “Binance French” de Binance, et de son compte Instagram. On y voit le community manager s’adresser explicitement aux clients français … Au même moment, le site binance.com redirigeait automatiquement les visiteurs avec une IP française vers sa version française …

Une publicité ciblée sur Instagram ? – Mediapart (c)

Binance aurait également promu des revenus passifs “sûrs” sur le stablecoin UST de Terra

Mais une partie essentielle de la plainte du collectif repose sur la promotion du staking sur le stablecoin UST. Pour rappel, Binance proposait depuis fin 2021 l’achat du stablecoin UST via sa plateforme. Le leader mondial de l’exchange qui proposait aussi le token LUNA offrait d’ailleurs un service de staking pour cet actif. Avec à la clé, des rendements APY qui ont atteint 20%.

Là où les choses se corsent, c’est qu’à nouveau, les plaignants ont produit des images où le stablecoin déchu était présenté comme un actif “safe and happy earn” :

Le staking sur l’UST décrit explicitement comme “sûr” – Mediapart (c)

En tout et pour tout, le collectif d’investisseurs qui attaque Binance et Binance Holdings Limited aurait perdu plus de 2,4 millions d’euros. La plainte déposée vise ainsi à recouvrer cet argent perdu par le collectif. Et pour cela, les avocats des plaignants ont fait savoir que la plainte a aussi été déposée à l’encontre de “toute autre personne pouvant se voir reprocher des manquements” dans cette affaire.

Il est vrai que l’attitude de Binance est plus que discutable. Néanmoins imaginez-vous poursuivre en justice un site de paris sportifs, au motif que les équipes sur lesquelles vous avez misé aient toutes perdu leurs matchs et que le résultat ne vous arrange pas. Une situation étonnante – pour ne pas dire lunaire – qui devrait cependant aboutir à un accord à l’amiable, compte tenu du montant.

Binance déjà visé par une class action similaire à l’été 2021

Ce n’est pas la première fois que Binance doit gérer des turbulences avec sa clientèle européenne et française. Un collectif d’investisseurs avait réclamé des dizaines de millions de dollars à la crypto-bourse pour des pannes techniques à des moments critiques.

En effet, la plateforme de trading de contrats à terme aurait été inaccessible le 8 février, 18 avril, 5 mai, 19 mai, 28 mai ainsi que le 4 juin 2021, empêchant les investisseurs de clôturer leurs positions face aux flash-krach du Bitcoin et des altcoins à ces dates.

La plainte, déposée par le cabinet d’avocats Lexia Avvocati (Italie) et la Swiss Blockchain Consortium, était assortie d’un ultimatum à la plateforme pour réviser ses propositions de compensation “risibles” et “pitoyables” avant le 12 juillet 2021.

On peut supposer que cette ultime chance laissée à Binance de dédommager ses clients aura porté ses fruits. La plainte semble avoir été retirée car elle ne bénéficie plus d’aucune couverture médiatique par les journalistes financiers locaux depuis, ni du Wall Street Journal qui était allé à la rencontre de quelques investisseurs américains impliqués dans le recours collectif …

Binance déjà sous le coup d’une plainte similaire en 2021

La série noire continue pour la crypto-bourse n°1, qui passe décidément une très mauvaise fin d’année. Rumeurs d’insolvabilité, recours collectif et surtout une possible inculpation des responsables de Binance.US et de Changpeng Zhao par la justice américaine.

Comme nous l’expliquions récemment, 10 milliards de dollars issus notamment du crime organisé et de dignitaires visés par des sanctions de l’OFAC auraient transité par Binance. La faute à des contrôles à l’entrée par trop légers : jusqu’en août 2021, il suffisait en effet d’une simple adresse mail pour y ouvrir un compte.