Le juge du tribunal des faillites a donné son feu vert à la branche américaine de Binance pour le rachat des actifs du prêteur crypto. Toutefois, cet accord n’est pas encore définitif.
Un accord du juge des faillites
Binance US se rapproche un peu plus du rachat des actifs de Voyager Digital. Le juge Michael Wiles vient d’approuver ce processus en écartant les objections formulées par la SEC. Pour rappel, Voyager Digital un acteur crypto en faillite, avait conclu un accord pour vendre ses actifs à la branche américaine du géant des exchanges.
JUST IN: #Binance US gains court approval to acquire bankrupt crypto lender Voyager Digital's assets for $1 billion.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) March 7, 2023
Binance US s’adresse aux clients américains et prétend être géré indépendamment de sa maison mère. Pour de nombreux observateurs, cette affirmation n’est pas factuelle. Certains voient dans cette séparation, une manipulation de Binance pour rester en conformité avec le régulateur américain.
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Les objections de la SEC balayées !
La SEC, le gendarme de la régulation américain, avait initialement déposé une objection à l’opération de rachat par Binance US au début de l’année 2023. L’autorité américaine demandait notamment plus de détails sur la santé financière des activités de la branche américaine de Binance.
En plus de la SEC, la Federal Trade Commission ainsi que les autorités de régulation du Texas (Texas State Securities Board et le Texas Department of Banking) avaient aussi déposé des objections concernant ce rachat et ce pour divers motifs.
A la fin du mois de février, la SEC avait également remis en cause le statut du token de Voyager, le VGX. Cette dernière arguait une fois de plus qu’il s’agissait d’un titre financier non enregistré (security en anglais), comme dans l’affaire Ripple et de nombreux autres cas.
L’autorité de régulation a également déclaré que les transactions visant à restituer des actifs aux clients américains “pourraient violer” ses règles contre la vente de titres non enregistrés, qualifiant ainsi Binance US d’exchange de titres non enregistré.
De son côté, le juge Michael Wiles n’a pas été convaincu par l’argumentation de la SEC. Il note que la SEC n’a pas voulu prendre de position officielle sur la question et qu’elle s’est contenté de dire que le personnel de la Commission “pensait” que Voyager et Binance US pourraient violer les lois sur les valeurs mobilières. Des déclarations timides qui ont donc jouer en défaveur de la SEC.
Enfin une porte de sortie pour Voyager ?
Le plan de restructuration de Voyager comprend des protections juridiques pour l’entreprise, et la SEC souhaitait conserver sa capacité à déposer ultérieurement des plaintes contre l’entreprise. Le juge a donné à la SEC jusqu’à aujourd’hui pour présenter un meilleur argument.
Voyager a fait faillite en juillet dernier en raison de son exposition massive au fonds d’investissement Three Arrows Capital. Ce dernier s’est effondré en raison de sa gestion douteuse et de son exposition beaucoup trop importante à l’écosystème Terra Luna.
Voyager s’efforce depuis de restituer les actifs aux investisseurs qui ont eu recours à ses services. Voyager a conclu un accord avec FTX en septembre 2022 pour que la bourse achète ses actifs en difficulté. Malheureusement peu de temps après, FTX faisait faillite.
Depuis c’est la proposition de Binance US qui semble en mesure de faire avancer le dossier malgré les nombreux rebondissements dans ce dossier. Nous surveillerons avec attention les prochaines décisions de justice et l’éventuel accord définitif de rachat des actifs de Voyager par Binance.
Source : Decrypt
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Antoine Marin
