Ce pays d'Europe a interdit 81 distributeurs de Bitcoin, relançant le débat sur l'or digital.
La commission Econ du parlement européen vient de rejeter la directive MICA qui voulait interdire les blockchains en PoW et donc le Bitcoin et temporairement l’Ethereum. Pourtant, cela ne signifie pas que les cryptomonnaies ont un statut légal clair dans les pays occidentaux. Preuve en est l’interdiction par l’Angleterre des distributeurs de Bitcoin. Si ce fait peut paraître anecdotique, il est l’occasion de revenir sur le développement de ces distributeurs et sur les différentes positions vis-à-vis des crypto monnaies.
- L’Angleterre interdit les distributeurs de Bitcoin
- État des lieux des distributeurs de Bitcoin
- L’hétérogénéité des positions sur les crypto monnaies
L’Angleterre interdit les distributeurs de bitcoin
Le FCA (Financial Conduct Authority) a interdit 81 distributeurs de bitcoin en Angleterre. Le FCA a en effet déclaré qu’ils étaient illégaux. En effet, le chien de garde de la régulation a déclaré que ces guichets doivent se conformer aux réglementations sur le blanchiment d’argent. Ils doivent aussi s’inscrire auprès du FCA. Or aucune des entreprises gérant ces distributeurs n’a fait pour l’instant ces démarches. Ces machines permettent d’obtenir des crypto monnaies grâce à de l’argent et vice-versa. Elles ne demandent aucune information personnelle sur le client. Au contraire, les distributeurs classiques fonctionnant par l’intermédiaire d’une carte de paiement permettent de remonter jusqu’à l’identité de l’utilisateur. Les distributeurs de crypto monnaies permettent donc de faire des transactions de manière anonyme et quelque soit l’origine de l’argent utilisé. Ceci va à l’encontre des réglementations internationales contre le blanchiment d’argent.
En Angleterre, il est cependant encore difficile d’obtenir l’agrément du FCA. Début mars, seules 33 sociétés ont reçu leur agrément. 21 autres ont eu un enregistrement “temporaire”, ce qui signifie que leur candidature n’a pas été déclinée mais sans que la FCA considère que leur dossier est en accord avec la réglementation. Pour l’instant, 244 dossiers ont fait l’objet d’un refus.
Les distributeurs Bitcoin à travers le monde
En fait , les distributeurs de crypto monnaies, en particulier de bitcoin, sont très inégalement répartis dans le monde. Les législations sont tellement hétérogènes qu’il est difficile de définir des règles claires d’implantations. Pour l’instant 90% des distributeurs sont implantés aux Etats-Unis (24000 sur 26000). Parmi les 2000 autres, la plupart sont en Europe puis en Asie. Ces chiffres restent très bas comparés au 3,2 millions de distributeurs automatiques présents dans le monde. En plus des distributeurs automatiques, de plus en plus de magasins acceptent les crypto monnaies pour les achats aux Etats-Unis. Cependant, la tendance actuelle est à la hausse des installations puisque de plus en plus de pays autorisent les distributeurs de crypto monnaies. En Belgique, les premiers viennent d’arriver (21 sont opérationnels début mars). En Tchéquie aussi, des distributeurs sont présents dans le métro. Pour l’instant, les autorités françaises n’ont pas encore autorisés ces distributeurs.
Le cadre légal des crypto monnaies
En fait, cette hétérogénéité de la présence des distributeurs se superpose à celle du cadre légal des crypto monnaies. Si certains pays les autorisent, et les incluent dans leur système d’imposition, elles ne sont pas considérées comme des monnaies officielles. C’est pour cela qu’il est quelquefois difficile de définir leur statut et c’est ce qui est au cœur du procès de la SEC contre Ripple. Seuls des pays comme le Salvador ont non seulement légalisé l’échange des crypto monnaies mais ont fait aussi du bitcoin une monnaie officielle. Plusieurs pays africains réfléchissent à l’officialisation du bitcoin comme monnaie légale afin de ne plus être dépendant du dollar américain. En fait, on s’aperçoit depuis le début de la guerre en Ukraine que les crypto monnaies ont un rôle de plus en plus grand au niveau géo politique.
Les pays les plus sévères pour les crypto actifs
Pour l’instant, une dizaine de pays dans le monde ont interdit les crypto monnaies. Ce sont essentiellement des pays asiatiques (Afghanistan, Pakistan, Vietnam, Bangladesh). La Chine est un cas particulier car elle s’intéresse de près à la technologie blockchain mais veut contrôler ce marché pour imposer sa monnaie numérique. Elle a donc interdit les transactions en crypto monnaies même si leur utilisation est possible de manière indirecte. Il faut donc que ce soit les sites qui gèrent la gestion des cryptoactifs à la place des utilisateurs. Cette législation empêche pour l’instant l’essor de ce domaine sur le marché chinois. On peut donc voir que beaucoup de chemins restent à parcourir au niveau juridique avant d’arriver à une adoption massive de la technologique blockchain.
Pourra-t-on bientôt demander des bitcoins au distributeur en même temps que des billets? En France en tout cas, il faudra attendre encore quelque temps. Mais l’idée fait son chemin et de plus en plus de pays pourraient prendre l’exemple des Etats-Unis. Le vote d’hier au parlement européen est un bon signe. L’heure n’est pas à une interdiction massive des crypto actifs. Il faudra cependant passer par l’étape de la régulation pour que la cryptosphère s’ouvre véritablement sur l’économie réelle. Les gains seront sans doute moins grands pour les investisseurs mais c’est le prix à payer. Sans un cadre légal, les entreprises ne pourront pas se positionner sur cette nouvelle technologie.
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