Wendy Rogers, sénatrice américaine de l’état de l’Arizona vient de remettre sur la table la possibilité de faire du Bitcoin une monnaie légale au sein de l’état de l’ouest américain. Par ce biais, la mère des cryptomonnaies pourrait être acceptée comme moyen de paiement par les différents organismes publics. Mais plusieurs freins pourraient empêcher le projet de loi d’être validé.
Une première aux États-Unis ?
Présenté hier, le projet de loi pourrait faire de l’Arizona le premier État américain à reconnaître le Bitcoin comme une monnaie ayant cours légal. À la manière de ce qui se pratique déjà au Salvador qui était devenu en septembre 2021, le premier état au monde à octroyer ce statut de monnaie légale au Bitcoin. Une adoption qui s’accompagnait alors du déploiement d’infrastructures permettant de faciliter l’achat de Bitcoin par la population. Quelques mois plus tard, c’est la République Centrafricaine qui effectuait les mêmes démarches.
Si le projet venait à être validé, il permettrait d‘utiliser le Bitcoin pour le paiement des impôts en substitution du dollar américain. Cette proposition pourrait également permettre aux particuliers, mais aussi aux entreprises, d’accepter Bitcoin comme moyen de paiement. Le paiement des amendes au sein de l’état pourrait lui aussi, être effectué en ayant recours à la mère des cryptomonnaies. En d’autres termes, Bitcoin aurait alors le même statut que le dollar américain au sein de l’état.
Pour justifier cette proposition, le législateur a considéré un récent rapport de la banque Goldman Sachs qui considérait que Bitcoin pourrait être l’actif le plus performant de l’année 2023. La sénatrice Rogers n’en est pas à son coup d’essai et sa volonté d’introduire Bitcoin comme monnaie légale ne date pas d’hier. En janvier 2022 elle avait également effectué une première tentative. Mais le projet n’avait pas réussi à passer le cut de la deuxième lecture.
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Des freins légaux au projet ?
Si la cryptosphère s’est enthousiasmé de la nouvelle, il semblerait que plusieurs freins se dressent face au projet. A commencer par un frein constitutionnel. En effet, la Constitution des États-Unis ne dote pas les états d’une souveraineté monétaire. Leur empêchant de fait de créer leur propre monnaie légale.
Mais le projet de loi fait référence au Bitcoin comme un élément capable de fonctionner indépendamment de l’ingérence des banques centrales. À ce sujet, le projet définit Bitcoin comme étant :
La monnaie numérique décentralisée, de pair à pair, dans laquelle un registre des transactions est conservé sur la blockchain Bitcoin, et les nouvelles unités monétaires sont générées par la résolution informatique de problèmes mathématiques, et qui fonctionne indépendamment d’une banque centrale.
En cas de reconnaissance de la validité du projet de loi, celui-ci pourrait permettre aux organismes d’état de conclure des accords avec des acteurs crypto. Pour quel objectif ? Celui d’accepter Bitcoin comme un moyen de paiement valide pour des taxes, des amendes ou d’autres obligations financières.
Présenté par la sénatrice républicaine Wendy Rogers, le projet est parrainé par Jeff Weninger et J.D Mesnard, deux autres sénateurs républicains. A noter que les républicains détiennent 16 des 30 sièges du Sénat de l’Arizona et 31 des 60 sièges de la Chambre des représentants. Deux éléments qui pourraient favoriser l’adoption du projet de loi.
Quoi qu’il en soit, les questions relatives aux actifs numériques continuent d’alimenter l’actualité juridique au pays de l’Oncle Sam. C’est notamment le cas du Missouri ou du Mississippi, deux états qui cherchent aujourd’hui à protéger les droit des citoyens sur le minage du Bitcoin. Rappelons que l’an dernier, l’activité avait été interdite dans l’état de New York en raison de son caractère énergivore.
Source : Finbold
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Romain Boyer
