Le régulateur SEC a infligé une amende de 250 000 dollars à la startup Blockchain of Things pour avoir mené une ICO sans avoir préalablement enregistré l’offre aux États-Unis.
Selon la Securities and Exchange Commission, l’équivalent de l’Autorité des Marchés Financiers en France, les investisseurs de Blockchain of Things (BCOT) ont été privés d’informations pour procéder à des décisions éclairées, ce qui constitue une violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
“BCOT n’a pas fourni aux investisseurs de l’ICO les informations qu’ils avaient le droit de recevoir dans le cadre d’une offre de valeurs mobilières,” a déclaré Carolyn M. Welshhans, Directrice Associée de la Division of Enforcement de la SEC, dans un communiqué.
Pour la SEC, la protection des investisseurs est primordiale. Elle s’engage donc à poursuivre les entreprises qui manquent à leur devoir d’information et qui ne respectent pas le Securities Exchange Act dans le cadre de leur offre publique de jetons numériques.
Blockchain of Things a ainsi accepté de restituer les fonds aux investisseurs – souhaitant être remboursés – et enregistré ses tokens comme titres auprès du régulateur. En outre, la jeune pousse doit maintenant s’acquitter d’une amende de 250 000 dollars.
BCOT n’est bien sûr pas la seule entreprise dans le collimateur du gendarme boursier américain. Récemment, l’émetteur de la cryptomonnaie EOS, Block.one, a été condamné à payer une amende de 24 millions de dollars pour ne pas avoir respecté les règles en vigueur sur les levées de fonds numériques.
“Nous continuerons d’envisager des solutions appropriées, comme celles prévues dans l’ordonnance d’aujourd’hui, afin de protéger les investisseurs. Cela donne aussi l’occasion aux sociétés qui ont effectué des ventes de titres non-inscrites d’aller de l’avant de façon conforme et légale vis-à-vis des lois fédérales sur les valeurs mobilières,” a ajouté Welshhans.
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