Brad Garlinghouse est le PDG de Ripple, la société derrière le coin XRP. Dans une interview pour CNBC le 23 septembre 2022, il s’est exprimé sur le litige judiciaire qui oppose Ripple à la SEC, la Securities and Exchange Commission. Retour sur ses déclarations mordantes.
SEC vs Ripple : un désamour public depuis décembre 2020
C’est en décembre 2020 que la SEC a officiellement lancé son offensive contre Ripple Labs. A l’époque, la SEC accusait l’entreprise et deux de ses dirigeants d’avoir « levé plus de 1,3 milliard de dollars par le biais d’une offre de titres d’actifs numériques continue et non enregistrée ».
Pour la SEC, le coin XRP est donc un titre financier (« security » en anglais). Ripple est accusé de ne pas avoir suivi la réglementation applicable aux titres financiers lors de l’émission de ses jetons XRP.
De son côté, Ripple se défend en avançant que XRP est une cryptomonnaie, au même titre que Bitcoin, et que par conséquent le cadre réglementaire en question ne devait pas s’appliquer.
Depuis lors, le bras de fer s’est engagé entre Ripple et la SEC. Ripple aurait déjà dépensé plus de 100 millions de dollars pour assurer sa défense. Pour le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, les faits sont très clairs et il se montre absolument confiant d’obtenir gain de cause.
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« Aucun contrat d’investissement » pour Gary Garlinghouse
Le 23 septembre, Brad Garlinghouse s’est exprimé sur le plateau de l’émission Crypto World sur CNBC. Pour lui, il n’existe même pas de contrat d’investissement, qui est pourtant la première exigence pour que XRP puisse être considéré comme un titre financier.
« La loi exige qu’il y ait un contrat d’investissement, c’est la première étape avant de passer au test de Howie dont on parle souvent. Il faut qu’il y ait un contrat entre deux parties. Nous ne pensons même pas avoir franchi cette étape. » Brad Garlinghouse
Garlinghouse affirme qu’aucun contrat d’investissement ne peut être trouvé puisque l’écrasante majorité des transactions de XRP est totalement indépendante de Ripple.
« Pour avoir un contrat, il faut deux parties. Peu importe comment la SEC veut déformer les faits, la réalité est que pour avoir un contrat, deux parties doivent être d’accord sur quelque chose. (…) Ripple ne connaît pas les personnes qui ont acheté les XRP, les personnes qui ont acheté les XRP ne connaissent pas nécessairement Ripple. Vous devez vous rappeler que 99,9 % des échanges de XRP n’ont rien à voir avec la société Ripple. » Brad Garlinghouse
Selon lui, le coin XRP ne peut donc pas être un titre financier.
« Donc quand vous dites, ok, ‘XRP est un titre financier’, je reviens à quelque chose que j’ai dit il y a des années quand ils ont commencé : Un titre de quelle société ? Qui est le propriétaire ? »
Après la question du contrat d’investissement, le PDG est revenu sur le fameux « Howie Test ». Là encore, il affirme que XRP ne remplit en aucun cas les 3 conditions qui feraient du coin un titre financier.
Le patron de Ripple fustige la SEC
Toujours dans cette interview avec la CNBC, Brad Garlington sa déploré le manque de clarté réglementaire qui plane sur les États-Unis en matière de cryptomonnaie.
« La grande majorité des personnes que je connais dans l’industrie veulent suivre le code de la route. Mais nous devons clarifier ce qu’est le code de la route ici aux États-Unis. » Brad Garlinghouse
Le PDG de Ripple est revenu sur ses débuts dans les technologies dans les années 90. A cette époque, les règles relatives à internet ont été établies clairement, ce qui a permis aux entreprises et aux investisseurs d’affluer dans le pays. Garlinghouse a exprimé son regret que ce travail n’ait pas été fait dans le cas de la crypto, et il en a profité pour pointer du doigt la SEC.
« La SEC essaie de réguler par la mise en application. C’est une façon très inefficace de faire les choses, au lieu de “faisons le travail, fournissons la clarté”. » Brad Garlinghouse
Garlinghouse a également affirmé que la SEC tente de dégrader la confiance des entreprises crypto via des poursuites judiciaires.
« Je dirais que la SEC a construit une réputation que je pense qu’elle mérite comme étant une brute. De nombreux acteurs auxquels la SEC s’en est pris ont simplement dû plier leurs cartes » Brad Garlinghouse
Vers une procédure accélérée ?
Le 13 septembre, Ripple et la SEC ont tous deux déposé des requêtes à New York demandant un référé (« summary judgment »), affirmant que le juge chargé de l’affaire disposait de suffisamment d’informations pour prendre une décision sans porter l’affaire vers un procès.
« Nous avons beaucoup insisté pour que ce dossier soit traité rapidement, d’une part parce que nous pensons que la loi est claire et d’autre part parce que nous pensons que l’ensemble du secteur a besoin de cette clarté que nous recherchons. » Brad Garlinghouse
L’affaire SEC vs Ripple n’ira donc probablement pas jusqu’au procès puisque les deux parties ne sont pas en désaccord sur les faits. La question est plutôt de savoir comment la loi doit être interprétée et appliquée.
Kévin Comitogianni
