Suite à l’adoption en Commission du récent cadre juridique pour les ICOs visant à aider les entrepreneurs blockchain à obtenir un compte bancaire, la Caisse des Dépôts – le dernier recours pour l’obtention d’un compte – a fait savoir qu’elle ne pourrait pas remplir ce rôle.
L’article 26 de la loi Pacte a récemment été adopté par la Commission spéciale et permettra aux acteurs blockchain qui lancent une ICO d’acquérir un visa délivré par l’AMF, notamment dans le but d’obtenir plus facilement un compte bancaire.
Étant donné que la plupart des banques privées risquent toujours de refuser ce type de client – malgré le visa AMF -, la loi Pacte prévoit que les émetteurs d’ICO puissent se tourner vers l’institution financière publique française Caisse des dépôts et consignations (CDC) en dernier recours.
Cependant, d’après LesEchos, la présidente de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Sophie Errante, a annoncé que la CDC n’était pas en mesure d’ouvrir de compte en banque pour cette catégorie d’entreprises.
“L’amendement adopté sur l’accès au compte des acteurs des crypto-devises ne peut absolument pas rester en l’état. Ces acteurs présentent un risque de blanchiment d’argent et on ne peut pas mettre en danger la Caisse des Dépôts qui centralise les avoirs des Français.” a-t-elle déclaré.
L’article 26 de la loi Pacte a été voté en Commission en octobre dernier et le projet de loi sera examiné par le Sénat en janvier 2019.
“Nous voulons réfléchir à la question avec le Trésor, la Banque de France, les acteurs des crypto-devises et les banques pour trouver une solution alternative.” a-t-elle conclu.
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