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Pas de crypto pour l’Inde, mais une CBDC à la place ?

Marc-Antoine Caen Poletti
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L'Inde rejoint le rang des pays qui lorgnent sur la puissance des CBDC.

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El Salvador est le premier pays à avoir adopté le bitcoin comme monnaie légale. D’autres pays pourraient également suivre cette voie. Mais les CBDC attirent également les états.

 

la Suède, plus timide mais résolument dans l’ère du temps, teste également une monnaie numérique : la e-couronne. A l’inverse du Bitcoin, elle est centralisée. Plusieurs autres pays expérimentent des monnaies « de détail » numériques, par exemple aux Bahamas, au Cambodge, en Chine. Même l’Ukraine, malgré les franches difficultés qu’elle rencontre actuellement, dispose d’un projet de ce type.

L’Inde est également sur le point de franchir le pas de l’adoption d’une telle monnaie, appelée CBDC (Central Bank Digital Currency).

  • Le gouvernement indien ne souhaite pas émettre de crypto-monnaie.
  • L’inde lance, à la place, une CBDC de la roupie.
  • La crypto-monnaie n’est toujours pas réglementée en Inde.

Une crypto-monnaie Indienne, non ! Une CBDC, oui !

Le 15 mars, la banque centrale indienne a rejeté les spéculations selon lesquelles le gouvernement envisageait d’émettre une crypto-monnaie. Sanjay Singh, membre de Rajya Sabha (chambre haute du parlement indien), s’interroge :

“Est-ce un fait que [le] gouvernement envisage d’introduire une crypto-monnaie qui serait réglementée par la Reserve Bank of India”, ce à quoi Pankaj Chaudhary a répondu, “non monsieur”.

En effet, le ministre d’État indien des Finances réfute tout éventuel projet de crypto réglementée par la Reserve Bank of India (RBI). Il souligne cependant le projet d’une CBDC comme un équivalent digital de la roupie.

Une CBDC est centralisée, et elle a vocation à être utilisée au détail, comme le sont les pièces ou les billets. L’Inde conserve la mainmise tout en dépoussiérant le concept de la monnaie fiat liquide.

Concrètement, quelle est la différence entre une CBDC, une crypto-monaie et un paiement par carte bancaire ?  Les cryptomonnaies sont généralement gérées par des acteurs privés, comme les exchanges, et connaissent des fluctuations de prix importantes. Une CBDC est émise et soutenue par la banque centrale du pays. Les transactions électroniques se déroulent aujourd’hui par l’intermédiaire des grandes banques commerciales.

Avec une CBDC, les consommateurs ont alors une créance directe sur la banque centrale. C’est très semblable à de l’argent physique, et ne passe pas par un établissement bancaire commercial ou un exchange privé.

 

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La CBDC pourrait-elle changer l’économie numérique de l’Inde ?

Lors de l’événement India Global Forum la semaine dernière, la ministre des Finances Nirmala Sitharaman a déclarée aux participants que la RBI lancerait une CBDC dans l’année, après consultation avec le gouvernement.

Selon elle, la roupie numérique offre plusieurs avantages :

« De nos jours, les paiements groupés entre pays, les transactions importantes entre institutions, les transactions importantes entre les banques centrales elles-mêmes de chaque pays sont toutes mieux rendues possibles avec une monnaie numérique. Par conséquent, nous pensons que la RBI devrait chercher comment elle peut le faire au mieux. »

Au cours de l’audience législative, Singh a demandé à Chaudhary si l’administration était au courant que les actifs numériques “ne sont pas réglementés et ne font l’objet d’aucune intervention gouvernementale”.

“Actuellement, les crypto-monnaies ne sont pas réglementées en Inde” a-t-il répondu.

Singh a également demandé au ministre de fournir des détails sur la CBDC et sa sortie prévue cette année. Ce à quoi Pankaj Chaudhary a répondu par écrit, sans pour autant donner de date. Il évoque la différence entre la monnaie numérique RBI et la monnaie papier traditionnelle :

“La RBI n’émet pas de crypto-monnaie. Le papier-monnaie traditionnel a cours légal et est émis par la RBI conformément aux dispositions de la loi RBI de 1994. Une version numérique du papier-monnaie traditionnel est appelée monnaie numérique de la banque centrale (CBDC)”.

Il confirme que c’est bien la RBI qui émet la roupie numérique et physique et non les banques privées. Il appuie également le fait qu’une crypto-monnaie est différente d’une CBDC puisque la RBI n’en émet pas.

 

Pour le moment, la crypto-monnaie reste non réglementée en Inde

Les indiens plébiscitent toujours la crypto-monnaie, malgré cette CBDC. En effet, mercredi, les partisans de la crypto-monnaie ont demandé aux membres du parlement de repenser et clarifier le projet de loi sur la cryptographie. L’adoption de ce projet de législation a été déjà retardée à deux reprises.

Dans ce projet, on retrouve l’essence d’une Flat Tax, avec un petit plus : une taxe à la source. Le 1er février 2022, l’Inde proposait une taxe de 30 % sur le produit de la vente de crypto-monnaies et des autres actifs numériques, NFTs en tête. Elle a également introduit une taxe à la source (TDS) sur les paiements de transferts des actifs numériques à hauteur de 1 %.

Aujourd’hui, ni les détails de la CBDC indienne, ni la réglementation sur les crypto-monnaies n’ont abouties. Cependant il y a fort à parier que tous les acteurs, à l’instar de Binance, devront se plier aux différentes exigences de l’Inde et des autres états souverains.

 

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