Les procureurs américains vont abandonner certaines charges retenues contre Sam Bankman-Fried (SBF). Cela fait suite à la requête de la défense datant du 8 mai dernier.
Abandon de certaines des charges retenues contre SBF
Les charges relatives à la fraude bancaire présumée de Sam Bankman-Fried (SBF) pourraient être abandonnées. Il en sera de même pour d’autres plaintes concernant la corruption de fonctionnaires chinois et l’exploitation d’un service de transmission de fonds sans licence. En effet, les procureurs américains affirment qu’ils allaient abandonner les charges si les Bahamas s’y opposent.
Cette conclusion a été partagée dans un document déposé le 29 mai auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York. Ledit document vient ainsi en réponse à la requête déposée par les avocats de l’ancien PDG de la plateforme crypto FTX, SBF, le 8 mai dernier.
Opposition du gouvernement des Bahamas
À l’époque, la défense avait demandé à ce que les charges supplémentaires portées à l’encontre de SBF qui violaient le traité d’extradition entre les États-Unis et les Bahamas soient rejetées. Cela concerne quatre des principaux chefs d’accusation. Dans le détail, un porte sur la corruption de fonctionnaires chinois et un autre sur la violation des lois sur le financement des campagnes électorales. D’après les avocats, ces derniers ne figuraient pas dans l’acte d’accusation initial menant à l’extradition et devaient ainsi être abandonnés.
Les procureurs ont ensuite affirmé que le traité n’empêche pas les États-Unis de poursuivre SBF même après l’extradition. Ils cherchent d’ailleurs à obtenir une dérogation spéciale des Bahamas. Cela leur permettrait de juger SBF sur 3 des 4 chefs d’accusation et pour lesquels la défense a fait opposition. Notons que ces charges seront abandonnées si les Bahamas s’y opposent.
Des accusations portées après l’extradition
Si les Bahamas consentent à un procès, de nouvelles accusations dans l’acte d’accusation S5 seront portées à l’encontre de SBF. Si, au contraire, ils s’y opposent, alors, les plaintes seront abandonnées. Rappelons que les trois chefs d’accusation concernent l’association de malfaiteurs en vue de commettre une fraude bancaire, d’exploiter une entreprise de transfert de fonds sans licence et celle, en vue de violer la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger.
La dernière accusation porte sur la contribution illégale à une campagne électorale. Selon les procureurs, ce chef d’accusation figure dans la note diplomatique pour laquelle SBF avait accepté d’être extradé. De ce fait, la plainte ne devrait pas être rejetée. Les procureurs ont ajouté que seul le gouvernement des Bahamas peut contester l’une des accusations en tant que violation du traité. Une nouvelle audience sur la demande de rejet est notamment programmée pour le 15 juin prochain.
Sources : Storage Courtlistener, CoinTelegraph
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Mélissa Bac
Rédactrice
