En septembre 2022, la CFTC avait porté plainte contre Digitex et Adam Todd, le PDG de la structure. Le régulateur accusait alors la bourse à terme et son PDG de manipulation de cours et de défaut d’enregistrement. La sentence vient de tomber pour l’homme d’affaires : 16 millions de dollars à payer et une restriction à exercer.
Le tribunal somme Adam Todd de verser 16 millions de dollars !
Dans l’affaire qui oppose la CFTC à Adam Todd et sa plateforme de crypto monnaie Digitex, le régulateur tient sa victoire. En effet, le tribunal fédéral vient d’ordonner à Todd et les quatre sociétés qu’il contrôle, de verser 16 millions de dollars de remboursement et de pénalités à la CFTC. Ces 16 millions se répartissent de la manière suivante :
- 3 912 220 dollars de remboursement
- 11 736 000 dollars de sanctions
Dans le détail, le communiqué publié hier par la CFTC précise qu’un juge du tribunal fédéral du district sud de Floride venait de rendre un jugement par défaut contre Todd et plusieurs sociétés qu’il dirige : Digitex LLC, Digitex Limited, Digitex Software Limited et Blockster Holidings Limited Corporation. Le tribunal a ainsi validé l’accusation de la CFTC pour défaut d’enregistrement et pour manipulation du token DGTX. Le jugement précise également que le PDG et les quatre sociétés qu’il contrôle sont désormais interdits de négocier sur tout marché règlementé par la CFTC. La CFTC a par ailleurs relayé l’information sur le média Twitter :
Federal Court Orders Digital Asset Derivatives Platform and Florida Resident to Pay More than $15 Million for Multiple Violations of the Commodity Exchange Act. Learn more: https://t.co/AprX50QcGf
— CFTC (@CFTC) July 12, 2023
La CFTC réaffirme sa volonté de faire respecter la loi !
L’organe régulatrice américaine a profité de cette épisode pour rappeler qu’elle continuerait à se montrer intransigeante. Comme l’a récemment rappelé Ian McGinley, directeur de l’organe.
Quelle que soit la technologie utilisée, la CFTC fera un usage agressif de son autorité bien établie pour s’assurer que les entités sont légalement enregistrées et pour lutter contre la manipulation des matières premières dans le commerce interétatique.
Selon les premières accusations de McGinley, Todd aurait “pumpé” le cours du DGTX grâce à un bot de trading déployé en 2020 sur des exchanges. Celui-ci aurait acheté beaucoup plus de jetons qu’il n’en vendait. C’est cette accusation qui aurait poussé la CFTC à faire condamner Todd et ses sociétés en justice. A noter que l’ordonnance de remboursement ne traitent pas du remboursement d’utilisateurs de Digitex qui pourraient avoir été lésés dans cette affaire.
Comme la SEC, la CFTC est impliquée dans plusieurs affaires à l’encontre d’acteurs cryptos. Dans la grande majorité des cas, les raisons des poursuites sont les mêmes : le non-respect des directives règlementaires et de la législation américaine sur les valeurs mobilières. Outre Digitex, la CTFC est aujourd’hui impliquée dans un combat juridique contre la plateforme Binance mais aussi contre SBF, l’ancien dirigeant de FTX. Le vent de la régulation et de la répression continue donc de s’abattre sur le marché crypto.
Source : Cointelegraph
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Romain Boyer
Rédacteur
