Des républicains de la Chambre des représentants viennent officiellement de présenter un projet de loi visant à modifier le fonctionnement des marchés crypto.Dans le détail, ils incitent les régulateurs des marchés à mettre en place des réglementations claires entourant la définition de la blockchain et les échanges d’actifs numériques.
Un nouveau projet de loi concernant les crypto-monnaies
Dans le projet de loi intitulé “Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act”, ils appellent ainsi la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission à rédiger des règles spécifiques aux actifs numériques pour les plateformes de crypto-monnaies. D’après le texte de loi, les régulateurs n’ont pas à interférer dans la manière où les particuliers détiennent leurs actifs.
Les projets crypto n’ont plus à s’enregistrer pour proposer des titres, dépendant de certains critères. Les émetteurs peuvent quant à eux, proposer jusqu’à 75 millions de dollars de jetons sur une période d’un an. Il faut toutefois compter avec des restrictions sur les ventes aux investisseurs non accrédités.
🚨BREAKING: US HOUSE REPUBLICANS INTRODUCE BILL THAT WOULD REQUIRE SEC AND CFTC TO WRITE ASSET-SPECIFIC RULES FOR CRYPTO EXCHANGES AND PLATFORMS pic.twitter.com/kVJamyzvXf
— Blockchain Daily (@blckchaindaily) July 20, 2023
Des exigences à l’encontre des émetteurs de crypto-monnaies
Le nouveau projet de loi impose par ailleurs aux émetteurs de jetons de toujours fournir à la SEC certains documents dont les rapports annuels. Les achats doivent par ailleurs être limités à 5 % du revenu annuel et un émetteur ne peut pas vendre plus de 10 % de ses jetons à un seul acheteur. Et surtout, la transaction ne peut pas inclure d’autres actifs, des dettes ou des capitaux propres traditionnels.
Les émetteurs de jetons devront également être établis aux États-Unis. Ils doivent disposer d’un plan d’affaires clair et ne pas avoir fait l’objet d’une plainte par la SEC sur les 5 dernières années qui précède l’offre d’un jeton.
De nouvelles réglementations entourant les transactions crypto
Dans le document de près de 200 pages, on retrouve également des sections concernant l’interdiction du mélange des actifs. On y lit également des exigences sur la protection des fonds et des biens des clients. Les échanges de titres d’actifs numériques pourront se faire sur des systèmes de négociation alternatifs sous la supervision de la SEC. Les échanges de matières premières numériques continueront de se faire quant à eux sur les plateformes crypto sous la supervision de la CFTC.
Selon le président des services financiers de la Chambre des représentants, la mise en application de ce projet de loi est une grande avancée pour le secteur technologique. Comme beaucoup, il estime que les crypto-monnaies ont le potentiel de révolutionner le système financier actuel.
Source : Projet de loi de la Chambre des représentants
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Mélissa Bac
Rédactrice
