Le projet de loi sur la preuve de réserve vient d’être adopté par la Chambre des représentants du Texas. Celui-ci vise notamment à ce que les fournisseurs d’actifs numériques ne puissent pas mélanger les fonds des clients avec le capital de leur société. Au pays de l’Oncle Sam, le traumatisme FTX semble toujours bien palpable.
Le Texas souhaite éviter un nouveau drame à la FTX !
Pour beaucoup, l’effondrement de la plateforme FTX a été un élément central pour incorporer toujours plus de régulation. Au Texas comme ailleurs, le volet règlementaire s’est d’ailleurs durci depuis l’automne dernier.
Jeudi, la Chambre des représentants de l’état a approuvé un projet de loi visant directement les bourses de crypto monnaie. Dans le détail, ce projet de loi introduit des amendements au code financier texan. Le projet concernerait uniquement les plateformes de crypto monnaie servant plus de 500 clients au sein de l’état et disposant d’avoirs dépassant les 10 millions de dollars.
Ce texte de loi prévoit par ailleurs que les plateformes opèrent une distinction stricte entre les fonds des clients et le capital opérationnel de la société. Par ailleurs, le projet de loi oblige les plateformes à ne jamais utiliser les fonds des clients pour d’autres transactions que celle(s) initialement demandées par le client. Si l’on compare ce texte aux obligations bancaires, force est de constater que la fermeté est beaucoup plus présente.
JUST IN: 🇺🇸 Texas passes bill requiring #crypto exchanges to provide proof of reserves.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) April 20, 2023
Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi devra aussi être adopté par le Sénat et recevoir la signature du gouverneur de l’état. Si tel était le cas, le texte entrerait en vigueur le 1 septembre 2023.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
100 % de réserves demandées !
Mais le projet de loi ne s’arrête pas là puisque celui-ci prévoit des mesures contraignantes en ce qui concerne les réserves des exchanges. Ainsi, il serait demandé à ces acteurs de “maintenir des réserves d’un montant suffisant pour remplir l’intégralité des obligations envers les clients“.
En d’autres termes, le maintien du 100 % de réserves pour faire face à d’éventuelles vagues de retrait. Si ce texte entrait en vigueur, il contraindrait également les bourses à créer un plan permettant à des auditeurs externes d’examiner les informations mises à disposition des utilisateurs.
Ainsi, les bourses concernées devraient déposer dans les 90 jours suivants un exercice fiscal, un rapport sur leurs engagements. Ce rapport devra alors être déposé auprès du département bancaire de l’état texan. Si les mesures sont nombreuses, le non-respect des exigences pourrait entraîner le retrait pur et simple de la licence de l’opérateur.
Le Texas se démarque de nombreux états américains en adoptant une posture plus prudente à l’égard du marché. Il y a une dizaine de jours, le Sénat de l’État a également approuvé un projet de loi interdisant les opérateurs à inciter les mineurs à investir.
Source : Cointelegraph
Sur le même sujet :
- Ted Cruz, sénateur du Texas croît dans l’avenir du Bitcoin
- Régulation : l’Australie planche sur de nouvelles mesures
- Le conseil européen vient d’approuver MiCA et TFR
Share
Romain Boyer
Rédacteur
