Coinbase fait partie des plateformes d’échange de cryptomonnaies les plus populaires sur le plan global. Elle est parvenue à se hisser au rang des plateformes les plus utilisées en seulement quelques années d’existence grâce à ses performances.
Néanmoins, Coinbase est confrontée depuis quelque temps à plusieurs ennuis sur le plan judiciaire. L’un des récents problèmes juridiques de la plateforme concerne la société de logiciels fintech spécialisée dans la technologie blockchain Varitaseum Capital LLC. Cette dernière a déposé, le 22 septembre, une plainte contre la plateforme de crypto-monnaies Coinbase.
Une plainte pour violation des termes d’un brevet lié à la technologie blockchain
Selon la plainte déposée jeudi dernier par l’entreprise Veritaserum dans l’État du Delaware, Coinbase aurait violé un brevet relatif à sa technologie blockchain. Le cabinet d’avocats américain Brundidge & Stanger, chargés de la défense de la partie accusatrice, allègue dans la plainte que la plateforme a enfreint son brevet 566 relatif à la technologie de transfert de crypto-monnaie.
Selon les responsables de l’entreprise, le brevet 566 est une percée technologique contribuant à l’amélioration de la technologie de paiement et de transfert de crypto-monnaies. Il porte sur l’intégration de nouveaux dispositifs, systèmes et méthodes pouvant permettre à plusieurs parties de faire respecter des accords de transfert de valeur avec peu ou pas de confiance l’une envers l’autre.
En détails
Dans la plainte, les avocats de Veritaserum alléguent que Coinbase a utilisé cette technologie pour un grand nombre de ses services d’infrastructure blockchain. En effet, ils affirment que la nouvelle technologie a été intégrée dans le service Pay, Cloud, le portefeuille, le site web et l’application Coinbase.
Cette plainte réclame non seulement un paiement de 350 millions de dollars en dommages et intérêts, mais également que Coinbase arrête d’utiliser sa technologie brevetée dans ses services. Pour justifier son désir de recevoir 350 millions de dollars en dommages et intérêts, l’entreprise a estimé que Coinbase est parvenue à réaliser des profits substantiels en profitant de son infraction. Une infraction qui a fait subir des dommages en conséquence directe et immédiate à Veritaseum Capital.
Une étude approfondie de la plainte révèle qu’un règlement à l’amiable aurait déjà eu lieu à l’initiative de la société Veritaserum. En effet, les avocats de l’entreprise ont noté que Veritaseum avait déjà envoyé une lettre à Coinbase en juillet pour l’avertir de sa prétendue infraction. Néanmoins, Coinbase ne s’étant pas montré coopérative, l’entreprise n’a eu pour choix que de porter plainte de façon formelle.
Au cours du même mois, une étude réalisée par Vertiaseum et intitulée “Coinbase : Forensic Analysis & Deep Dive” suggérait qu’il pourrait y avoir d’autres plateformes d’échanges d’actifs numériques centralisés et décentralisés qui se servent d’une des propriétés intellectuelles brevetées de Veritaseum sans avoir de licence en plus de Coinbase.
L’effet de la plainte sur la plateforme Coinbase
Bien que beaucoup pensent à une simple coïncidence, il est indéniable que la valeur des actions de la société Coinbase (COIN) a chuté de plus de 8 % depuis le 22 septembre, alors même que la nouvelle de la plainte commençait à se répandre.
Pour la plupart des acteurs et analystes, la plus grande crypto-monnaie du monde, le Bitcoin (BTC), a également connu un mouvement baissier pendant cette période. Un facteur qui aurait bien pu affecter l’action du prix de COIN.
Le mois dernier, les actions de l’entreprise n’avaient pas une valeur relativement stable. En effet, elles pouvaient se négocier dans une large fourchette allant de 59,43 $ à 84,58 $, mais restant tout de même sous toutes les moyennes mobiles. L’analyse technique du marché montre que les actions se tournent autour d’une ligne de soutien à 61,87 $ et d’une zone de résistance de 71,81 $ à 74,29 $.
Un problème juridique supplémentaire pour Coinbase
Comme indiqué plus haut, cette instance n’est pas la première fois où Coinbase se retrouve impliqué dans un procès. Il s’agit d’ailleurs de problèmes qui deviennent récurrents chez la majorité des plateformes d’échange de crypto-monnaies depuis quelques mois.
Le 31 août dernier, plusieurs investisseurs se sont réunis pour déposer un recours collectif contre la société Coinbase. Dans leur plainte, ils affirment que la société aurait fait de fausses déclarations trompeuses concernant ses activités, ses opérations et ses politiques de conformité. En outre, Coinbase a également reçu comme accusation d’avoir hébergé des cadres qui s’engageaient dans la pratique de délit d’initié.
Les plateformes d’échange sont au cœur de l’industrie des crypto-monnaies. Néanmoins, elles font toutes face à la justice d’une façon ou d’une autre. Notamment avec la SEC qui a par exemple Ripple dans le collimateur.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
