La SEC accuse Coinbase d’offrir et de vendre des valeurs mobilières non enregistrées, mais elle n’a pas de preuves ni de critères clairs pour le démontrer. C’est, en somme, ce qu’ont rappelé hier Brian Armstrong (son PDG) et Peter Grewal (son directeur juridique), dans une vidéo sur YouTube.
Un manifeste de 73 pages et une vidéo pour démonter les incohérences de la SEC
Coinbase est-elle menacée par une institution archaïque et autoritaire, qui veut imposer sa vision étroite et rétrograde du marché financier ? Une question qui n’en est pas une. Car si vous suivez nos colonnes, vous aurez eu vent de la notice Wells reçue par la plateforme d’échange le 22 mars dernier. Une notice Wells est une notification de la SEC qui indique qu’elle envisage de prendre des mesures d’application contre une entreprise pour avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières. Elle donne à l’entreprise la possibilité de présenter sa défense et d’expliquer pourquoi une action en justice n’est pas fondée.
Cette vidéo n’est donc pas la seule réponse officielle de Coinbase à la notice Wells de la SEC. Un document de 73 pages, rédigé par les avocats de Sullivan & Cromwell (les mêmes qui défendent FTX …), a également été publié hier dans le même billet de blog. Que dit ce document ? Sans surprise, Coinbase rejette en bloc les accusations de la SEC et réitère qu’elle ne liste pas, ne négocie pas et n’effectue pas de transactions en valeurs mobilières. Elle y démonte également les théories juridiques mobilisées par la SEC pour justifier une action d’application, les jugeant “erronées et non testées”.
Le timing de la riposte, en marge de la prestigieuse réunion de l’évènement Consensus 2023, n’est pas anodin non plus. Consensus 2023 est le plus important rassemblement mondial d’acteurs de l’industrie crypto. Il a lieu du 26 au 28 avril 2023 à Austin, au Texas. Et parmi ses intervenants, on retrouve le gratin du Web3 : Brian Armstrong, Edward Snowden, William Shatner, Cynthia Lummis, Daniel Alegre et bien d’autres.
La ligne de défense de Coinbase, en cinq contre-arguments
La ligne de défense de Coinbase est claire, et elle tient en 5 contre-arguments.
1) La SEC a approuvé son introduction en bourse en 2021 après avoir passé au peigne fin son activité et ses produits, sans soulever de préoccupations sur les valeurs mobilières.
2) Coinbase a fait mieux que coopérer avec la SEC pendant des années et a cherché à obtenir une clarté réglementaire sur les cryptomonnaies, sans recevoir de réponse claire ni cohérente.
3) Coinbase représente un modèle en matière de respect des règles existantes sur les valeurs mobilières, ajoutant qu’elle détient une “BitLicense” de l’État de New York qui lui interdit déjà de coter des titres.
4) A ce jour, la SEC n’a fourni aucun critère clair pour déterminer quels actifs numériques sont des valeurs mobilières et quels sont les facteurs pertinents pour l’analyse du contrat d’investissement.
5) La SEC a agi au mépris du principe de “fair notice”, en menaçant Coinbase d’une action d’application sans lui donner la possibilité de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, encore moins de corriger ses process.
Aux Etats-Unis, la question de la régulation des cryptos ressemble de plus en plus à un enjeu politique national. Il y a la SEC, qui cherche à protéger les investisseurs et à faire respecter les lois sur les valeurs mobilières. Il y a le Congrès, qui a le pouvoir de légiférer sur les cryptomonnaies, mais qui est divisé entre les partisans et les opposants de cette technologie. Il y a les entreprises et les innovateurs du secteur, qui demandent une clarté et une cohérence réglementaires pour pouvoir se développer. C’est ce que l’Europe a su se donner, avec son règlement MiCA, adopté la semaine passée.
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David Rajaonary
