Le lundi 8 août 2022, le service dit de “mixage” de cryptomonnaies Tornado Cash avait été placé sur la liste noire de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), une agence dépendante du Trésor américain. L’OFAC avait également ordonné le gel d’une quarantaine d’adresses associées à Tornado Cash détenant des ethers (ETH) ou des USD Coin (USDC). Une décision qui a suscité de vives réactions, notamment de la part de Coinbase, qui soutient un groupe de six plaignants contestant l’interdiction.
Coinbase et son tourbillon de soutien à Tornado Cash
En février 2023, six plaignants, représentés par un collectif d’avocats et soutenus financièrement par Coinbase, ont déposé une motion contestant l’interdiction de Tornado Cash. Pour rappel, Tornado Cash est un protocole de mixage hébergé par la blockchain Ethereum. C’est une solution de transfert de cryptomonnaies anonyme, créée par Roman Semenov et Roman Storm.
Accusé d’avoir blanchi plus de 7 milliards de dollars depuis sa création en décembre 2019, Tornado Cash a vu son site tomber et le code de son smart-contract (permettant d’anonymiser des transactions au sein du réseau Ethereum) être retiré de la plateforme Github dès le lendemain. Son développeur principal a quant à lui été arrêté à Amsterdam, deux jours plus tard.
C’était sans compter sur la pugnacité de ces six citoyens américains que sont Joseph Van Loon, Tyler Almeida, Alexander Fisher, Preston Van Loon, Kevin Vitale et Nate Welch. Ceux-ci estiment que la décision de l’OFAC viole plusieurs principes juridiques fondamentaux.
- La protection du droit à la vie privée : les plaignants soutiennent que Tornado Cash est un outil permettant de garantir la confidentialité des transactions et la protection des données personnelles, en conformité avec le droit à la vie privée.
- La distinction entre l’outil et l’utilisateur : ils estiment que la responsabilité des actes illicites commis avec l’aide de Tornado Cash devrait être imputée aux individus qui l’utilisent de manière abusive, et non à l’outil lui-même.
- La violation du principe de légalité : enfin, les plaignants soutiennent que l’interdiction de Tornado Cash est arbitraire et disproportionnée, ce qui enfreint le principe de légalité.
Sanctionner un outil ou ses utilisateurs ?
L’interdiction de Tornado Cash soulève plusieurs questions juridiques liées à la responsabilité des actes illicites commis en utilisant cet outil. D’un point de vue légal, il est essentiel de distinguer entre l’outil lui-même et les personnes qui l’utilisent de manière abusive. En sanctionnant Tornado Cash, les autorités américaines semblent faire fi de cette distinction et punir un outil plutôt que les individus qui se rendent responsables d’actes répréhensibles.
Cela soulève également la question de la proportionnalité des sanctions. La mise hors-la-loi de Tornado Cash pourrait être considérée comme une mesure excessive, étant donné que cet outil a également des usages légitimes pour garantir la confidentialité des transactions et la protection des données personnelles. De plus, l’interdiction pourrait constituer un précédent dangereux pour d’autres outils et technologies similaires, mettant en péril l’innovation dans le secteur des cryptomonnaies.
Vitalik Buterin, le fondateur d’Ethereum, a révélé avoir utilisé Tornado Cash dans le cadre de dons à l’Ukraine. Selon lui, Tornado Cash n’est pas seulement une application au service des hackers et vols de fonds sur la blockchain. En effet, ce protocole peut aussi servir pour la bonne cause comme il l’illustre parfaitement.
I'll out myself as someone who has used TC to donate to this exact cause.
— vitalik.eth (@VitalikButerin) August 9, 2022
La confidentialité, dans l’œil du cyclone réglementaire
D’un point de vue éthique, l’interdiction de Tornado Cash soulève aussi des préoccupations quant à la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En effet, la confidentialité des transactions est un droit fondamental dans le monde numérique, et Tornado Cash est un puissant outil nous permettant de garantir ce droit.
En sanctionnant Tornado Cash, les autorités US risquent de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs légitimes qui souhaitent simplement protéger leurs données personnelles. Cette décision pourrait également avoir un effet dissuasif sur l’innovation en matière de confidentialité et de protection des données, car les développeurs pourraient craindre de voir leurs projets interdits s’ils sont perçus comme facilitant des activités illicites.
La contestation de l’interdiction de Tornado Cash, soutenue par Coinbase et un collectif de plaignants, met donc en lumière des enjeux juridiques et éthiques cruciaux. La motion déposée souligne l’importance de préserver l’innovation et les droits fondamentaux tout en luttant efficacement contre les activités illégales dans le secteur des cryptomonnaies. Cela donnera sûrement du grain à moudre aux parlementaires européens chargés de plancher sur d’éventuelles retouches à la loi MiCA.
Sources : Coin Telegraph, BlockWorks
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David Ville
