Alors que les actions judiciaires se multiplient contre Coinbase, l’entreprise a annoncé avoir déposé un recours devant la Cour suprême. La plateforme d’échange de crypto-monnaies conteste fermement les recours judiciaires déposés par certains de ses clients en affirmant qu’ils devraient normalement être soumis à une procédure d’arbitrage privée.
Coinbase a fait appel à la Cour suprême
Alors que plusieurs juges fédéraux ont refusé d’obliger les plaignants à recours à la procédure d’arbitrage privée, voilà qu’elle vient désormais de déposer un recours pour contester devant la plus haute instance judiciaire américaine, la décision de la cour d’appel américaine, basée dans la ville de San Francisco, de refuser de suspendre les litiges l’opposant à certains de ses clients.
U.S. Supreme Court divided over Coinbase arbitration dispute https://t.co/5Hc6hxl7ZH pic.twitter.com/gtl7oR9yXE
— Reuters (@Reuters) March 21, 2023
Coinbase s’abrite derrière ses CGV !
Rien de très rassurant pour les clients de cette plateforme, mais il faut savoir que Coinbase s’abrite tout simplement derrière ses conditions générales d’utilisation, qui précisent qu’en cas de litige, le client s’engage à déposer une procédure d’arbitrage privée au lieu de poursuivre la plateforme crypto monnaie devant une cour de justice.
En vertu de la clause 5 du contrat d’utilisation de la plateforme, il est prévu que les actions judiciaires déposées par ses clients doivent normalement être soumises à une procédure d’arbitrage privée. La startup américaine a donc déposé un recours devant la Cour suprême afin de contester l’ensemble des procédures judiciaires de ses clients.
Pourquoi Coinbase préfère résoudre ses litiges via une procédure d’arbitrage ?
La procédure d’arbitrage est une procédure qui permet de soumettre un litige à une personne tierce. Cette procédure est généralement beaucoup plus rapide et moins coûteuse à régler pour une entreprise qu’une action en justice.
Avec une procédure d’arbitrage, il n’y a généralement pas de mauvaise surprise à attendre. Les actions en justice débouchent très souvent sur des condamnations à des dommages et intérêts très élevés, tandis qu’avec un arbitrage privé, le prestataire peut réaliser une économie substantielle sur les frais d’avocat.
Les juges de la Cour suprême sont sceptiques :
Les juges de la Cour suprême américaine vont donc devoir se prononcer sur l’appel déposé par Coinbase et le moins que l’on puisse dire, c’est que certains juges se montrent particulièrement sceptiques par rapport aux arguments avancés par Coinbase.
C’est notamment le cas de John Roberts, le juge conservauteur, qui a affirmé devant le Congrès américain que la plateforme Coinbase bénéficiait déjà d’un “avantage indéniable” en ayant le droit de déposer un appel dans le cas d’un refus d’arbitrage.
Les avocats de Coinbase affirment, qu’en vertu de la loi fédérale sur l’arbitrage, les actions en justice devant les tribunaux de première instance n’ont plus aucune valeur juridique après le dépôt d’un appel suite au refus d’une demande d’arbitrage.
Les plaintes se multiplient contre Coinbase !
Parmi l’ensemble des plaintes déposées par ses clients, figure notamment la plainte de Abraham Bielski, qui s’est fait dépouiller son compte d’un montant de 30 000 dollars par des pirates mal intentionnés. Le client reproche à cette plateforme de ne pas avoir respecté la loi américaine sur les transferts électroniques de fonds en refusant d’enquêter sur cette affaire et en refusant également de rembourser son dépôt.
D’autres utilisateurs accusent également la plateforme d’avoir enfreint la législation californienne en matière de publicité en les incitant à payer pour participer à une loterie dédiée à la crypto-monnaie. Les avocats affirment que les appels se multiplient depuis quelques mois, avec parfois des clients qui ont perdu plusieurs centaines de milliers de dollars.
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Source : Reuters
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Axel Thomas
