La plateforme d’échange de crypto-monnaie, Coinbase, est accusée d’avoir enfreint la loi californienne sur les biens non réclamés et d’utiliser des pratiques commerciales qu’on peut qualifier de délits d’initiés
Le 2 mars 2018, l’échangeur très populaire permettant de trader sa monnaie-fiat contre des bitcoin ou ethereum a reçu 2 recours collectifs, le premier l’accuse de conserver les cryptos non réclamées par ses clients et le deuxième d’user de méthodes illégales qualifiées de délits d’initiés.
Concernant la première accusation, imaginez que vous fassiez un chèque à une personne et que celle-ci ne l’encaisse jamais pour une raison x ou y, la banque a t’elle le droit de conserver cet argent ? La réponse est négative, en Californie (le siège social de CB) si les fonds ne peuvent être remis à l’envoyeur, ils doivent être restitués à l’état.
Avec sa politique actuelle (garder les fonds non distribués), Coinbase violerait donc cette loi et cette action en justice aurait pour but d’essayer de retrouver et de rendre les crypto-monnaies à leurs destinataires ou à défaut les transférer dans les caisses publiques californiennes.
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Pour la deuxième accusation, une enquête serait ouverte pour délit d’initié présumé. Nous n’en savons pas plus pour le moment.
Source : Bitcoinist
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