Coinbase, victime d’un manque de régulation, vient d’être condamné à payer 3,6 millions de dollars à la banque centrale des Pays-Bas. En cause, une pratique qui allait au-delà des autorisations accordées.
Coinbase, victime d’un manque de régulation
La banque centrale néerlandaise (DNB) vient d’infliger une amende d’une valeur de 3,6 millions de dollars à Coinbase. La somme représente environ 3,3 millions d’euros.
L’autorité reproche à l’exchange de n’avoir pas respecté les réglementations locales en vigueur quant à ses services financiers.
La plateforme n’avait pas réussi à obtenir la licence nécessaire afin d’offrir ses services aux Pays-Bas, rendant alors son activité complètement illégale.
La DNB, de son côté, déclare être consciente du grand nombre de clients que Coinbase possède aux Pays-Bas.
Les autorités ont également jugé que l’activité de Coinbase n’était, en effet, pas conforme à la réglementation en vigueur entre novembre 2020 et août 2022.
Coinbase avait finalement obtenu l’accord nécessaire en septembre 2022. Néanmoins, la DNB lui reproche d’avoir bénéficié d’un avantage déloyal en ne payant pas les mêmes frais que les concurrents.
Toute entreprise qui souhaite fournir des services en rapport avec les cryptos aux Pays-Bas est tenue de s’enregistrer auprès de la DNB. La loi s’inscrit dans le combat contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Coinbase est en désaccord avec la régulation de la DNB
Coinbase n’est pas du tout d’accord avec l’amende qui lui a été infligée. Le porte-parole de Coinbase déclarait, à ce sujet :
« [L’amende de la DNB] est basée sur le temps qu’il a fallu à Coinbase pour obtenir son enregistrement aux Pays-Bas et ne comprend aucune critique de nos services réels. Coinbase ne devrait pas être pénalisé pour avoir respecté les règles et s’être engagé dans ce processus. »
La banque centrale néerlandaise avait initialement statué d’une amende d’un montant de 2,18 millions de dollars. Toutefois, celle-ci a été revue à la hausse en raison de la gravité de la non-conformité de l’exchange.
Par ailleurs, la DNB prend en compte la taille de l’entreprise. Elle a donc souhaité ajuster ce montant afin que celui-ci corresponde mieux à la réalité de la situation.
D’après les données de CoinGecko, plus de 2,3 milliards de dollars ont transité par Coinbase sur la dernière journée.
Si le désaccord persiste, Coinbase a jusqu’au 2 mars pour s’opposer à l’amende de manière officielle. Toutefois, le porte-parole de l’exchange déclare :
« Bien que nous respections le pouvoir de la DNB, nous examinons tout de même le processus d’objection en appel avec attention. »
Coinbase, dans les traces de Binance
La DNB n’en n’est pas à son coup d’essai. C’est Coinbase qui fait aujourd’hui les frais de la banque centrale néerlandaise. Il faut néanmoins se souvenir que Binance était passé par la même porte, en juillet 2022.
L’exchange de cryptos leader s’était alors vu infliger une amende de 3,3 millions de dollars également. Les motifs étaient alors les mêmes qu’aujourd’hui : une offre de service non enregistrée.
Là aussi, la DNB avait augmenté l’amende, passant d’une amende de 3ème catégorie (environ 2,03 millions de dollars, à 3,3 millions de dollars.
La banque s’était alors justifiée en expliquant que Binance était le plus grand fournisseur de services cryptographiques au niveau mondial. De plus, le nombre de ses clients aux Pays-Bas est conséquent.
Coinbase et Binance : un problème de régulation et de taille
L’amende infligée à Coinbase est équivalente à celle infligée à Binance, quelques mois seulement plus tôt.
Si la DNB avait justifié la hausse de cette dernière pour Binance, arguant la taille et l’influence de la plateforme, la question se pose dans le cas de Coinbase.
Selon les données de CoinMarketCap, la différence est notable entre les deux exchanges. Binance possède un volume de trade quotidien de 22 milliards de dollars, pour seulement 2,3 milliards de dollars chez Coinbase.
Par ailleurs, le taux de fréquentation, et donc, le nombre de clients, n’est pas le même. Binance a reçu 13,5 millions de visites sur les 7 derniers jours. Dans le cas de Coinbase, on comptabilise 527,283 visites sur la même période.
La DNB inflige donc ici une amende à Coinbase qui est équivalente à celle infligée à Binance, sans réellement considérer la taille de l’un et de l’autre.
Malgré la position idéale de Coinbase, l’exchange ne possède pas encore les ressources nécessaires afin de concurrence Binance de manière directe, aux Pays-Bas ou ailleurs.
Sources : CoinGecko, CoinMarketCap, DNB
Les CEX sont parfois les victimes directes des lois sur le blanchiment d’argent. Après l’affaire Bitzlato, Binance se retrouve au cœur d’un scandale plutôt sombre : Binance au cœur d’un scandale de blanchiment d’argent ?
Romaric Saint Aubert
