Coinbase dépose une requête pour rejeter le procès que lui a récemment intenté la SEC des États-Unis. Dans la requête déposée aujourd’hui, Coinbase affirme que les actifs numériques en question ne sont pas des titres financiers.
La SAGA Coinbase vs. SEC continue !
L’exchange Coinbase a déposé une demande pour rejeter la récente action en justice intentée contre elle par la Securities and Exchange Commission des États-Unis. L’action en justice alléguait que Coinbase proposait le trading non enregistré de 12 crypto-monnaies considérées comme des titres financiers (securities). Coinbase a vivement contesté cette allégation dans sa dernière réponse.
Pour Coinbase, la SEC applique des lois sur les titres financiers à certains jetons numériques d’une manière qui s’écarte considérablement des cadres juridiques existants. Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a déclaré que les affirmations de la SEC “vont bien au-delà de la loi existante” et devraient donc être rejetées.
Today @coinbase filed our answer and notice of intent to file a motion to dismiss the @SECGov case against us. You can read our response for yourself – our arguments speak for themselves. 1/2 https://t.co/Ld2ZEejhyM
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) June 29, 2023
Dans un document juridique déposé jeudi auprès du tribunal de New York, Coinbase a exprimé des inquiétudes quant à l’interprétation des lois sur les titres par la SEC, suggérant que l’agence allait au-delà de son autorité légale. Le dépôt d’une requête en irrecevabilité souligne la détermination de Coinbase à contester les poursuites de la SEC. Une motion de rejet affirme que même si toutes les allégations de la poursuite sont vraies, le plaignant n’a pas de réclamation légale valide. Dans la requête, l’équipe juridique de Coinbase a déclaré :
Même si la SEC avait raison de dire que les actifs et les services qu’elle identifie relèvent de son autorité réglementaire actuelle, cette action [juridique] doit être rejetée pour des raisons indépendantes, car elle viole les droits de Coinbase à une procédure régulière et constitue un abus extraordinaire de procédure.
Coinbase affirme que les actifs en question ne sont pas des titres financiers
La définition d’un titre financier par la SEC comprend plusieurs contrats d’investissement qui ont été interprétés par la Cour suprême dans le cadre du test Howey. Avec ces contrats, les individus investissent de l’argent dans une entreprise commune et attendent des bénéfices principalement grâce aux efforts d’autres personnes. Dans sa plainte, la SEC considère 12 crypto-monnaies comme des titres, notamment SOL, ADA, MATIC, SAND, FLOW, ICP, NEAR et DASH. Dans le dépôt de jeudi, Coinbase a affirmé que les actifs numériques en question ne sont pas des titres.
Aucun des actifs que la SEC a maintenant identifiés n’est en fait un titre, et pour cette raison et d’autres, les transactions secondaires sur ces actifs ne sont pas non plus des titres.
Les avocats de l’exchange ont également fait valoir qu’en 2021, la SEC a accepté l’enregistrement de Coinbase, permettant ainsi à la société de continuer ses activités et de vendre ses actions aux investisseurs.
Source : TheBlock, Document de Coinbase
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Paul Aubin
Rédacteur
