Le feuilleton entre Coinbase et la SEC continue. Depuis l’été dernier, les deux camps se renvoient la balle au sujet de la classification des actifs numériques. Si Coinbase semble demander plus de clarification et un cadre précis pour ce genre d’actifs, la SEC continue à faire la sourde oreille en renvoyant systématiquement à la règlementation sur les valeurs mobilières. Raison pour laquelle l’exchange revient aujourd’hui à la charge.
Le ping-pong continue entre Coinbase et la SEC !
Tout a commencé l’été dernier lorsque Coinbase a adressé une lettre demandant des explications à la SEC sur la classification des actifs numériques. Une lettre restée sans réponse. Le mois dernier, la l’exchange crypto lançait les hostilités à l’encontre de la SEC en lançant un acte de mandamus. Objectif avoué ? Contraindre la SEC à répondre. Ce à quoi le gendarme financier se refuse, estimant qu’un cadre légal et règlementaire existe déjà.
Dans le détail, Coinbase a déposé une pétition auprès de la SEC en juillet dernier. Pétition dans laquelle la plateforme demandait à la Commission de :
Proposer et d’adopter des règles pour régir la réglementation des titres qui sont offerts et échangés via des méthodes numériques, y compris des règles potentielles pour identifier les actifs numériques qui sont des titres.
La lettre était également assortie d’une cinquantaine de questions pour permettre à la SEC d’établir un cadre clair y répondant.
La SEC refuse la requête, Coinbase continue à mettre la pression
En ce début de semaine, Coinbase a déclaré que la SEC avait décidé de rejeter la demande formulée en juillet. Sans pour autant rendre publique cette décision. Coinbase utilise ici encore la même stratégie qui consiste à surtout gagner le débat et l’estime de l’opinion publique.
Outre le refus de la SEC, Coinbase pointe aussi du doigt l’inaction de l’entité fédérale. Car depuis 2017, la SEC aurait reçu 5 pétitions pour des demandes d’éclaircissement au sujet de la règlementation portant sur la crypto monnaie.
La SEC ne conteste pas que depuis 2017, elle a reçu cinq pétitions de réglementation liées aux actifs numériques et n’a agi sur aucune.
Late last night Coinbase replied in the Third Circuit to the SEC’s arguments against our petition for a writ of mandamus. Mandamus is the tailor-made remedy for the extraordinary facts presented here. We continue to appreciate the Court's consideration. https://t.co/OD02kX3524
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) May 23, 2023
De son côté, la SEC semble toujours bien décidée à ne pas collaborer. Suite au mandamus d’avril, le gendarme financier américain a envisagé ne pas répondre. Avant qu’une décision de justice ne le contraigne à le faire. La SEC a ainsi demandé à la cour de rejeter la demande de l’exchange. En la qualifiant de déraisonnable. Gary Gensler, à la tête de la SEC a également précisé que les règles sont déjà accessibles en évoquant la législation sur les valeurs mobilières. Pour les deux parties, le combat pourrait donc durer un long moment.
Source : Cointelegraph
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Charles Ledoux
