Le groupe de surveillance financière va mettre en place des directives strictes pour réguler le secteur des crypto-monnaies début 2023. Il imposera un calendrier aux régulateurs, qui devront respecter les échéances afin de mettre en œuvre ces restrictions.
Le Financial Stability Board s’attaque aux actifs numériques
Pour information, le Financial Stability Board ou FSB (en français Conseil de stabilité financière ou CSF), est un groupement économique international créé en avril 2009 à Londres.
Dietrich Domanski, secrétaire général du FSB a déclaré au Financial Times lors de son dernier jour de fonction (après un mandat de cinq ans) :
Recent events have reinforced the recognition that it is indeed urgent to address risks.
Les événements récents ont renforcé le fait qu’il est effectivement urgent de s’attaquer aux risques des crypto-monnaies.
John Schindler, directeur de la division “stabilité financière” de la Réserve fédérale, se propose de reprendre sa place.
Dernièrement, la faillite de l’exchange FTX a bien secoué les régulateurs dans le monde entier. En plus, les gouvernements mettent la pression à ces derniers afin qu’ils assurent la maitrise et le contrôle des actifs numériques. Dietrich Domanski avait rajouté :
I think the work plan will reflect the urgency.
Je pense que le plan de travail prévu reflétera l’état d’urgence.
Domanski explique qu’il y a des limites à la rapidité avec laquelle le FSB peut agir tout en apprenant à comprendre le marché des crypto-monnaies.
All of those who say, you should move faster, you should do more, I would invite them to follow a global co-operative process . . . and then tell me where there are spots that we could have moved faster.
Tous ceux qui disent, vous devriez aller plus vite, vous devriez faire plus, je les invite à suivre un processus coopératif mondial… et ensuite me dire où il y a des endroits où nous aurions pu aller plus vite.
La DeFi dans le viseur des régulateurs
Le FSB, composé de banquiers centraux, de responsables financiers et de régulateurs des pays du G20, s’est réuni à Bâle la semaine dernière. Les leçons tirées de la chute de FTX figuraient en tête de liste à l’ordre du jour.
Domanski a expliqué que l’objectif premier sur les projets crypto est de faire en sorte qu’ils soient soumis aux mêmes normes que les banques s’ils offrent des services comparables. Le responsable du FSB affirme que de telles règles et réglementations auraient empêché l’effondrement de Terra et FTX, car ils n’auraient pas satisfait les “critères de bonne gouvernance”.
Le groupe a appelé à une vigilance permanente et à l’urgence de faire avancer le programme de travail du FSB. Le but étant d’établir un cadre mondial de réglementation et de surveillance, y compris dans les juridictions non membres du FSB.
Dietrich Domanski expliquait dans son rapport au Financial Times :
Many crypto market participants argue that authorities are hostile to innovation. I would say so far, authorities have been fairly accommodating.
De nombreux acteurs du marché des crypto-monnaies affirment que les autorités sont hostiles à l’innovation. Je dirais que jusqu’à présent, les autorités ont été plutôt accommodantes.
La finance décentralisée (crypto DeFi) a fait l’objet d’une attention toute particulière. Le FSB souhaite explorer les moyens de combler ses lacunes autour de la régulation du secteur DeFi.
La communauté internationale et les règles du FSB
Aujourd’hui, de nombreux pays sont en train de clarifier leurs règles concernant les crypto-actifs. Ce qui favorise la mise en place d’un ensemble de réglementations mondiales solides.
L’Union européenne (UE) a récemment mis en œuvre de nouvelles règles sur l’imposition des actifs numériques. Ces directives ont été appliquées dans le cadre d’un ensemble de réglementations fiscales beaucoup plus large. Celui-ci obligera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à déclarer fiscalement leurs transactions en lien avec la crypto.
Le gouvernement britannique a récemment prolongé les avantages fiscaux pour les gestionnaires investissant dans la crypto-monnaie. Il a également mis en place plus d’une trentaine d’autres réformes fiscales.
En octobre, le FSB avait publié un rapport complet de recommandations sur la réglementation du marché crypto. Ces directives continueront d’influencer la réglementation du marché à travers le globe.
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Paul Aubin
Rédacteur
