L’industrie des crypto-monnaies se retrouve dans le viseur de tous les législateurs régulateurs des pays du monde aujourd’hui. Les nombreuses crises financières provoquées par le secteur depuis quelques années n’ont pas manqué d’attirer l’attention des législateurs qui ne cessent d’appeler à une réglementation plus stricte de l’industrie.
Des appels qui ont visiblement eu un effet au sein de l’Union Européenne puisqu’elle est en phase de devenir la première zone économique à imposer des règles strictes sur le secteur crypto.
Vote de nouvelles lois visant à mieux contrôler l’industrie crypto
Dans la matinée de ce jeudi 20 avril, les législateurs de l’Union Européenne (UE) ont voté à 517 contre 38 avec 18 abstentions, en faveur de la loi MiCA. Ils ont donc donné leur accord pour la création d’un nouveau régime de licence à appliquer au secteur de la crypto-monnaie.
Ce vote fait effectivement de l’UE, la première grande juridiction au monde à introduire une loi complète sur les cryptos.
Cependant, l’intervention des législateurs ne s’arrête pas seulement à ce niveau. Le Parlement européen a enchaîné en votant successivement et à 529 contre 29 avec 14 abstentions, en faveur d’une loi distincte qui s’applique toujours aux crypto-monnaies.
Aussi connue sous le nom de régulation sur les transferts de fonds (Transfer of Funds Regulation, ou TFR), elle a pour but de lutter contre le blanchiment d’argent dans le secteur de la blockchain. C’est à ce titre qu’elle exige que les opérateurs de crypto-monnaies identifient explicitement les clients utilisant leurs plateformes.
The European Parliament voted for MiCA to be implemented.
This means one of the world’s largest markets is introducing tailored regulations for crypto to protect users and support innovation.
The fine details will matter, but overall we think this is a pragmatic solution to…
— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) April 20, 2023
Le patron de Binance, Changpeng Zhao a notamment rapidement parlé de cette nouvelle en indiquant que Binance se tiendrait prêt à obéir à ces nouvelles lois dans les 12 à 18 mois prochains.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Durcissement des régulations cryptos en UE : Quel est l’objectif des législateurs ?
Ainsi, le vote de ces deux lois fait suite à une session de débat qui s’est tenu mercredi au siège du Parlement européen. Au cours de ce débat, on a pu constater que la majorité des législateurs étaient très favorables aux projets visant à obliger les fournisseurs de portefeuilles et plateformes d’échanges de cryptos à demander une licence pour opérer dans l’Union européenne.
Plusieurs ont également suggéré d’exiger de la part des émetteurs de stablecoins dont la valeur s’associe à la valeur d’autres actifs, le maintien de réserves suffisantes pour pallier toutes difficultés.
✅ I welcome the European Parliament’s vote today to approve comprehensive EU rules on crypto: a world first.
The rules will start applying from next year. We’re protecting consumers and safeguarding financial stability and market integrity. pic.twitter.com/cdn58rb9FA
— Mairead McGuinness (@McGuinnessEU) April 20, 2023
Dans un tweet publié sur son compte officiel Twitter, Mairead McGuinness, membre de la Commission européenne, a qualifié le vote de “première mondiale” en matière de régulation sur les crypto-monnaies.
Selon elles, ces nouvelles lois joueront un rôle important dans le processus de protection des individus et de la sauvegarde de la stabilité financière et de l’intégrité du marché européen.
Un point de vue partagé par l’ensemble des députés du Parlement européen selon la déclaration officielle publiée par l’organe de législation. Pour Stefan Berger, le législateur qui a mené les négociations sur la loi, ces règles offrent à l’UE la capacité de se placer en tant qu’innovateur au sein de l’économie des tokens.
De ce fait, les textes des lois votées commenceront à s’appliquer un peu plus de 12 mois après leur publication au journal officiel de l’UE. Ainsi, la loi devrait entrer en fonction en 2024.
Source : Coindesk
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Emmanuel Mounier
Rédacteur
