Le Conseil européen a proposé une nouvelle règle de l’UE qui exigerait que les échanges de crypto mènent une due dilligence sur chaque transaction d’une valeur de 1 000 € ou plus.
Une obligation pour les exchanges
Les institutions européennes continuent d’avancer sur le cadre règlementaire des cryptos. La semaine dernière, le Conseil Européen a proposé des mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent. Parmi ces dernières, on retrouve une obligation de due dilligence de la part des exchanges crypto pour les transactions supérieures à 1000€.
A la suite de cette réunion des différents ministres des finances européens, une déclaration a été publiée :
Essayer de rester anonyme lors de l’achat ou de la vente de crypto-monnaies deviendra beaucoup plus difficile.
Le ministre des finances tchèques ajoute concernant les paiements traditionnels :
Les gros paiements en espèces au-delà de 10 000 euros deviendront impossible. Se cacher derrière de multiples couches de propriété de sociétés ne fonctionnera plus. Il deviendra même difficile de blanchir de l’argent sale via des bijoutiers ou des orfèvres.
C’est donc au sein d’une réflexion globale sur le blanchiment d’argent que les crypto-monnaies sont prises en considération. Cette nouvelle mesure concernant les cryptos s’appliquera à tous les fournisseurs de services en crypto-actifs, CASP selon la nouvelle norme européenne du règlement MiCa.
Toutefois, elle doit encore être validée par le Parlement Européen. Cette étape ne devrait pas poser de problème au vu des dernières avancées de l’assemblée en matière de crypto-monnaies.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Une volonté de longue date
En 2020, le ministre français des finances, Bruno Lemaire, avait déjà fait une proposition similaire. Il déclarait à l’époque :
Nous devons assécher tous les circuits financiers du terrorisme jusqu’au moindre euro.
La rhétorique du financement des activités illégales et terroristes via la crypto reste bien ancrée dans le discours politique. Un discours qui revient souvent malgré le fait que les actifs issus de ces activités illégales transitent bien plus par les mécanismes traditionnels et les banques.
Concernant cette nouvelle mesure, le Parlement européen peut encore choisir de changer la de la modifier. Toutefois, c’est le Conseil européen qui aura le dernier mot sur tout projet final.
L’étau se resserre sur les cryptos en Europe !
La réglementation sur les cryptos avancent en Europe. A l’échelle communautaire, c’est le règlement MiCa qui est surveillé avec attention par tout le secteur. Ce dernier a été voté et devrait rentrer en application d’ici à 2024.
Il prévoit notamment un enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques, les fameux CASP, un équivalent du PSAN en France. Les émetteurs de stablecoin devront aussi posséder des réserves suffisante avec un ratio de 1 pour 1. Ils devront être en mesure de rembourser les clients à tout moment.
Un durcissement de la réglementation qui inquiète de nombreux observateurs du secteur. Ces derniers craignent que ce soit toute l’industrie crypto et sa croissance qui soit freinée par des mesures restrictives.
Du côté des états, différents pays durcissent aussi leur législation concernant les crypto-monnaies. C’est notamment le cas du Portugal, auparavant considéré comme l’un des pays les plus accueillants du continent européen en matière de crypto-monnaie.
Alors qu’aucune taxe sur les bénéfices n’existait dans le petit état européen, une nouvelle taxe sur les bénéfices vient d’être proposée cette année. Cette dernière est de 28% sur les gains réalisés en crypto-monnaies, se rapprochant de la flat tax française de 30%.
Portugal plans to introduce a 28% capital gains tax on short-term speculation on cryptocurrencies
Since 2018, the country has treated cryptocurrency income as untaxed income. https://t.co/9sHr9jKiRr#CryptoInvestor #Crypto— Ed Karionov ?? (@EduardK59) December 9, 2022
Toutefois, les gains réalisés après une année de conservation des cryptos ne seront pas imposés. Une bonne nouvelle pour les investisseurs long terme ! La proposition portugaise vise à placer les crypto-monnaies dans le même cadre réglementaire que les actifs financiers traditionnels.
Les nouvelles règles anti-blanchiment proposées par l’UE augmenteraient les chances que la taxe sur les crypto-monnaies proposée par le Portugal soit adoptée.
Nous suivrons avec attention, les différentes annonces concernant la réglementation crypto de la part du Conseil Européen et des institutions européennes.
Pour en savoir plus sur l’enquête en cours des autorités américaines sur le géant Binance, retrouvez notre article ici.
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Antoine Marin
Rédacteur
