Le projet de loi Kim Nam-guk est la conséquence directe d’un scandale politique impliquant certains membres de l’Assemblée nationale ayant effectué d’importantes transactions crypto.
Les hauts fonctionnaires dans le viseur du gouvernement sud-coréen
Le gouvernement sud-coréen est fermement décidé à introduire de nouvelles lois pour que les fonctionnaires se trouvent dans l’obligation de rendre compte de leurs avoirs en crypto-monnaies comme le Bitcoin (BTC). Après une adoption unanime de l’Assemblée nationale de Corée du Sud, le projet de loi imposant des comptes rendus aux hauts fonctionnaires concernant leurs possessions d’actifs numériques, entre officiellement en vigueur.
L’agence de presse locale News1 rapporte que les législateurs ont donné leur approbation au nouveau projet de loi lors d’une session plénière le 25 mai. Le rapport révèle que le projet de loi comporte des modifications de la loi sur l’éthique dans la fonction publique et à la loi sur la déontologie dans la fonction publique. La modification de la loi sur l’Assemblée nationale a bénéficié d’un soutien unanime en obtenant les 269 voix des 269 législateurs présents.
Quant au changement de la loi sur l’éthique dans la fonction publique, il repart avec les 268 votes des 268 législateurs présents. Avec l’adoption du 22 mai, la crypto-monnaie se place donc de manière officielle dans la liste des biens à enregistrement obligatoire par les législateurs. La nouvelle loi sur l’éthique des fonctionnaires impose également la divulgation des actifs cryptos des hauts fonctionnaires ainsi que les membres de l’Assemblée nationale.
Les changements apportés par la loi Kim Nam-kuk
Les récents développements juridiques en Corée du Sud interviennent dans un contexte tendu au sein du gouvernement, impliquant plusieurs membres de l’Assemblée nationale disposant de quantités conséquentes de crypto-monnaies. Une enquête du début de mois de ce mois a révélé que Kim Nam-kuk, ancien membre du principal parti d’opposition démocrate en Corée du Sud, disposait d’un minimum de 4,5 millions de dollars sur des tokens Wemix.
Une fois ces informations révélées, des préoccupations quant aux risques de blanchiment d’argent ont été soulevées, sans compter les conflits d’intérêts ainsi que des privilèges sur des renseignements exclusifs. Le gouvernement n’a pas tardé à réagir, notamment avec le lancement d’un projet de loi nommée “loi de prévention Kim Nam-guk“.
L’élément au cœur du changement juridique consiste en l’inclusion de tous les avoirs en crypto-monnaies dépassant les 760 $ dans les rapports sur la richesse des hauts fonctionnaires, sans oublier les actions, les liquidités, l’or, les obligations, et d’autres actifs. L’entrée en vigueur initiale de la nouvelle législation était prévue pour décembre 2023 à la suite d’une période de grâce de 6 mois. Toutefois, certains législateurs, à l’instar de Yun Jae-ok, représentant du People Power Party, exhortent les législateurs de mettre en application ce changement dès juillet 2023.
Source : News1
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Charles Ledoux
