La Corée du Sud vient de promulguer une nouvelle loi visant à mieux protéger les consommateurs de projets cryptos parfois véreux. En toile de fond, difficile de ne pas imaginer qui les autorités pointent du doigt.
L’ombre de Do Kwon continue de planer
Le gouvernement sud-coréen vient d’adopter un nouveau projet de loi relatifs à la crypto monnaie. L’objectif de celui-ci ? Protéger les investisseurs des défaillances d’acteurs de l’industrie et règlementer certaines pratiques jugées déloyales. À la lecture de ce projet de loi, difficile de ne pas voir planer l’ombre de Do Kwon et de son écosystème Terra parti en fumée. Un effondrement qui avait vu le stablecoin UST perdre son ancrage au dollar, précipitant dans sa chute le token LUNA.
C’est donc ce vendredi que l’Assemblée Nationale coréenne a validé le projet de loi. En tout, le texte final intègre 19 projets de lois relatifs aux actifs numériques. Dans le détail, le nouveau texte encadre désormais des pratiques comme le délit d’initié ou encore la manipulation de cours du marché. Mais, le point principal de cette loi est d’appliquer le même cadre juridique qu’aux marchés des capitaux.
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— Crypto Mak (@crypto__mak) June 30, 2023
Ces dernières semaines, la Corée du Sud est particulièrement active en ce qui concerne la règlementation. Pour rappel, le pays vient d’adopter une nouvelle loi obligeant les fonctionnaires à divulguer leurs placements cryptos. De son côté, Do Kwon fait toujours l’objet d’une demande d’extradition de la part des autorités sud-coréennes. Un mandat d’arrêt a d’ailleurs été émis pour des allégations de violation de la règlementation sur les marchés financiers. En cas d’extradition, Do Kwon risque jusqu’à 40 ans de prison pour ce qui vient récemment être qualifié de plus grande fraude financière de l’histoire de la Corée du Sud par les procureurs du pays.
Assurance obligatoire pour les PSAN !
Parmi les nombreuses nouvelles mesures, les acteurs du marché disposant de l’équivalent coréen du statut de PSAN sont à présent dans l’obligation d’assumer la responsabilité des dépôts des utilisateurs. Ces acteurs devront par ailleurs fournir une assurance, capable de garantir les fonds face à des évènements comme les piratages ou les pannes informatiques.
Si le projet de loi énumère les cas pouvant donner lieu à des sanctions, il précise également la teneur de celles-ci. Ainsi, la violation de ces nouvelles règles est désormais passible d’une peine d’emprisonnement minimale d’une année. Certains chefs d’accusations peuvent également donner lieu à de très fortes amendes. Dans le cadre du commerce déloyal, la Commission des services financiers vise à imposer une pénalité équivalente au double du montant de la fraude.
Source : Cointelegraph
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Romain Boyer
Rédacteur
