La Corée du Sud vient de statuer sur ses directives concernant les s tokens et autres actifs numériques. Ces derniers seront considérés comme des valeurs mobilières en vertu de la Loi sur les marchés de capitaux.
Les directives de la Corée du Sud sur les Security tokens
Le 6 février, la commission des services financiers de la Corée du Sud a publié ses directives concernant les security tokens.
Ces derniers, selon la commission, possèdent les caractéristiques des valeurs mobilières telles que décrites dans la Loi sur les marchés de capitaux.
Les security tokens seront donc considérés comme tels, et leur régulation se fera de la même façon que pour les valeurs mobilières.
Concernant les actifs qui entrent dans le cadre des opérations commerciales, ils seront considérés comme des titres.
Pour cela, il faudra toutefois que ces derniers donnent aux détenteurs des droits sur les dividendes, actifs résiduels ou les bénéfices commerciaux.
Les autres crypto actifs, non concernés par les précédentes définitions, seront réglementés par la prochaine loi sur les actifs numériques.
Selon la commission des services financiers de la Corée du sud, les tokens sans émetteur, à l’instar du Bitcoin et de l’Ethereum, ne seront pas considérés comme des titres.
En France, quelles directives pour les tokens ?
Si la Corée du Sud progresse quant à ses directives autour des cryptos, un tournant pourrait être pris en France également.
L’Assemblée Nationale s’est récemment réunie afin de conclure d’un compromis concernant la régulation des cryptos dans l’hexagone.
La décision de réunir une commission mixte a ainsi été prise. Cette dernière devrait permettre aux deux chambres du Parlement de se réunir afin de se mettre d’accord sur une proposition de texte de loi.
Si, à l’heure actuelle, Binance et la plupart des acteurs de la crypto monnaie tombent sous la définition de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques), tout pourrait changer.
De l’autre côté de la barrière, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ne compte, pour le moment, aucune plateforme crypto.
La commission se réunira donc le 9 février, date à laquelle un texte de loi pourrait, peut-être, être proposé.
Pour rappel, l’année dernière, le Bitcoin avait frôlé de peu l’interdiction générale en Europe. La date du 14 mars 2022 avait, toutefois, été libératrice sur le sujet.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Sources : Comission des services financiers de la Coré du Sud,
La Corée du Sud vient de voir le grand retour de Binance. Pour en savoir plus, consultez notre article : Binance fait son retour sur le marché de la Corée du Sud grâce à Gopax
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
