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La Corée du Sud souhaite que les entreprises déclarent leurs investissements en cryptomonnaies

David Rajaonary

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L’affaire Do Kwon / Terraform Labs avait un peu terni l’avance réglementaire considérable de la Corée du Sud en matière de régulation des cryptomonnaies. Après avoir adopté une loi pour protéger les utilisateurs d’actifs numériques le 30 juin, le gouvernement sud-coréen envisage désormais d’imposer aux entreprises des déclarations annuelles de leurs avoirs en cryptomonnaies à partir de 2024.

Une volonté de traçabilité dans un contexte de scandale financier

Le contexte est tendu au pays du Matin calme. Le projet de loi intervient dans un contexte de scandale financier impliquant l’un des “gourous” des cryptomonnaies en Corée du Sud, Do Kwon, le créateur de l’écosystème Luna et de ses jetons LUNA et TerraUSD.

Ces deux actifs numériques se sont effondrés en mai dernier, emportant près de 10 milliards de dollars des investisseurs, dont 3,6 milliards du très influent fonds d’investissement local Hashed.

Ce projet de loi, dit de “divulgation des avoirs en actifs numériques” est clairement une réponse au scandale Terra-Luna et aux millierds de drames personnels qu’il a causés chez les sud-coréens. Il a été annoncé le 12 juillet par la Commission des services financiers (FSC), le principal régulateur financier du pays.

Dans ses grandes lignes, il vise à renforcer la transparence et la traçabilité des transactions en actifs numériques, afin de prévenir l’évasion fiscale et les risques financiers. Les entreprises qui détiennent des actifs numériques devront les déclarer à la FSC, à la Financial Intelligence Unit (FIU) et aux autorités fiscales, outre les habituelles divulgations aux actionnaires et aux investisseurs potentiels.

Le projet de loi précise également que les entreprises qui émettent des actifs numériques devront respecter les normes comptables internationales, en fournissant une valeur de marché pour leurs actifs.

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Un troisième texte dans l’arsenal juridique sud-coréen

Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels, adoptée le 30 juin.

Celle-ci impose aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs) des obligations strictes, comme la séparation des actifs des utilisateurs, la souscription d’une assurance, la détention de réserves dans des portefeuilles froids et la tenue de registres détaillés de toutes les transactions.

Ces deux mesures législatives témoignent de la volonté du gouvernement sud-coréen de réguler le marché des actifs numériques, qui est en pleine croissance dans le pays. Selon Statista, la taille du marché de la blockchain en Corée du Sud était estimée à 1,2 milliard de dollars en 2021, soit le quatrième rang mondial derrière les États-Unis, la Chine et le Japon.

Elles complètent également la loi sur les marchés de capitaux, qui s’applique aux actifs numériques ayant une nature de titres. Comme nous le rapportions dans nos colonnes en mai, elle établit notamment des pénalités pour les transactions abusives et punit certaines pratiques de marché, comme le trading d’initiés et le wash trading.


Sources : FSC


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David Rajaonary

David Rajaonary

David est analyste financier indépendant, et décrypte chaque dimanche pour vous l’actualité de la crypto et de la finance de la semaine. Il écrit régulièrement quelques papiers pour analyser des acteurs clés de la DeFi, des stablecoins et des monnaies numériques de banques centrales.

Diplômé en Finance et Comptabilité, David exerce depuis 10 ans dans l’Audit, le Conseil en management et l’Analyse financière. Ses premiers pas dans la crypto datent de 2020, avec l’étude de projets de monnaies numériques de banque centrale (MNBC) et de registres distribués (blockchains privées).

Depuis, David écrit régulièrement sur la percée des projets Ripple (XRP), Stellar Lumens (XLM) et Chainlink (LINK). Dans ses articles, il vous montre comment ces projets blockchain s’immiscent et transforment silencieusement le monde bancaire et celui de l'investissement.

Paiements transfrontaliers, transferts d’argent, bancarisation des populations vulnérables, prêts, tokénisation de titres financiers, tokénisation de biens immobiliers, lutte contre la fraude, sécurité … sont le fil conducteur de ses articles.

(Petit disclaimer : il s’exprime à titre personnel et son traitement de l’actualité ne constitue en rien des conseils d’investissement, ni des incitations à acheter ou à vendre des cryptomonnaies. Les prises de position, critiques et conclusions sont établies toujours dans le respect des principes d’éthique et de transparence journalistiques)

Quand il ne rédige pas sur la crypto, David aime explorer l’histoire de l’Art africain et des civilisations arabes.

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