L’affaire Do Kwon / Terraform Labs avait un peu terni l’avance réglementaire considérable de la Corée du Sud en matière de régulation des cryptomonnaies. Après avoir adopté une loi pour protéger les utilisateurs d’actifs numériques le 30 juin, le gouvernement sud-coréen envisage désormais d’imposer aux entreprises des déclarations annuelles de leurs avoirs en cryptomonnaies à partir de 2024.
Une volonté de traçabilité dans un contexte de scandale financier
Le contexte est tendu au pays du Matin calme. Le projet de loi intervient dans un contexte de scandale financier impliquant l’un des “gourous” des cryptomonnaies en Corée du Sud, Do Kwon, le créateur de l’écosystème Luna et de ses jetons LUNA et TerraUSD.
Ces deux actifs numériques se sont effondrés en mai dernier, emportant près de 10 milliards de dollars des investisseurs, dont 3,6 milliards du très influent fonds d’investissement local Hashed.
Ce projet de loi, dit de “divulgation des avoirs en actifs numériques” est clairement une réponse au scandale Terra-Luna et aux millierds de drames personnels qu’il a causés chez les sud-coréens. Il a été annoncé le 12 juillet par la Commission des services financiers (FSC), le principal régulateur financier du pays.
Dans ses grandes lignes, il vise à renforcer la transparence et la traçabilité des transactions en actifs numériques, afin de prévenir l’évasion fiscale et les risques financiers. Les entreprises qui détiennent des actifs numériques devront les déclarer à la FSC, à la Financial Intelligence Unit (FIU) et aux autorités fiscales, outre les habituelles divulgations aux actionnaires et aux investisseurs potentiels.
Le projet de loi précise également que les entreprises qui émettent des actifs numériques devront respecter les normes comptables internationales, en fournissant une valeur de marché pour leurs actifs.
Un troisième texte dans l’arsenal juridique sud-coréen
Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels, adoptée le 30 juin.
Celle-ci impose aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs) des obligations strictes, comme la séparation des actifs des utilisateurs, la souscription d’une assurance, la détention de réserves dans des portefeuilles froids et la tenue de registres détaillés de toutes les transactions.
Ces deux mesures législatives témoignent de la volonté du gouvernement sud-coréen de réguler le marché des actifs numériques, qui est en pleine croissance dans le pays. Selon Statista, la taille du marché de la blockchain en Corée du Sud était estimée à 1,2 milliard de dollars en 2021, soit le quatrième rang mondial derrière les États-Unis, la Chine et le Japon.
Elles complètent également la loi sur les marchés de capitaux, qui s’applique aux actifs numériques ayant une nature de titres. Comme nous le rapportions dans nos colonnes en mai, elle établit notamment des pénalités pour les transactions abusives et punit certaines pratiques de marché, comme le trading d’initiés et le wash trading.
Sources : FSC
Sur le même sujet :
- La Corée du Sud adopte un projet de loi sur la crypto pour lutter contre le trading déloyal
- Lutte contre le blanchiment d’argent : la Corée du Sud va suivre les transactions cryptos
Partager
David Rajaonary
