La cour russe a indirectement reconnu le bitcoin comme une ‘propriété de valeur’ suite à une décision sans précédent.
La cour russe a statué en faveur d’un contestataire qui réclamait que les bitcoins détenus par une personne en faillite personnelle soient inclus dans la masse de la faillite du débiteur.
Comme reporte FinanceMagnates, une cour d’appel russe vient de créer un jugement sans précédent dans l’histoire de la crypto-monnaie en Russie.
Cette décision fait suite à un litige entre le syndic de faillite Leonov et le failli Ilya Tsarkov. En procès depuis l’automne 2017, un tribunal avait alors ordonné à Mr Tsarkov de divulguer le contenu de son portefeuille crypto-monnaie.
Mais l’avocat de Tsarkov avait réussi à convaincre le tribunal que les bitcoins détenus par son client ne pouvaient pas être considérés comme une propriété de valeur.
Cependant, la cour d’appel a annulé le jugement précédent et a ordonné à Mr Tsarkov d’échanger ses devises digitales contre un bien valide et légitime. Le syndic Leonov déclare suite à l’annulation de la cour d’appel :
“La cour a indirectement reconnu les bitcoins de Mr Tsarkov comme des propriétés de valeur.”
La réglementation russe pour les crypto-monnaies est encore très évasive et peu claire. La Russie considère actuellement les monnaies virtuelles comme des ‘propriétés d’un genre spécial‘ mais cette décision établit un précédent qui reconnaît l’utilisation potentielle des actifs numériques dans les accords contractuels.
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Cryptonaute
