Initialement jugé ouvertement anti-Bitcoin, le projet de loi MiCA sera soumis au vote lundi prochain. Dans sa version définitive, le texte de loi n’évoque plus de limitation concernant le minage des protocoles de type Proof of Work.
Après des semaines de tractations, le projet Market in Crypto Assets (MiCA) va être voté ce lundi 14 mars. Un projet désormais lavé de ses soupçons “anti-Bitcoin” et “anti Proof of Work”.
Une suppression des restrictions sur la Proof of Work
La première version du projet de loi MiCA avait eu d’importantes retombées dans la sphère crypto. Initialement, l’un des paragraphes de l’article 61 prévoyait notamment que les prestataires de services cryptographiques comme la plateforme Binance, ne pouvaient “faciliter l’achat ou le commerce des actifs fonctionnant sous le protocole de la Proof of Work, ni offrir de services de garde pour ces crypto-actifs”. La question de l’interdiction du minage avait aussi été posée pour le projet MiCA. Pour de nombreux observateurs, l’idée était claire : limiter largement la portée de projets comme Bitcoin, principal projet utilisant la Proof of Work.
Rapidement, Stefan Berger, le rapporteur du projet de loi avait du s’exprimer à ce sujet en expliquant que MiCA n’était pas un projet anti-Bitcoin. Pour faire taire les critiques, très nombreuses, les dispositions polémiques ont donc purement et simplement été supprimées. La nouvelle règlementation inclura quant à elle une segmentation des actifs numériques selon leurs caractéristiques propres.
Un meilleur encadrement des PSAN
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) seront également mieux encadrés par le projet de loi. Celui-ci prévoit en effet de soumettre les différents acteurs concernés à de nouvelles exigences de conformité. Sur ce point, le nouveau projet de loi prévoit d’être discuté, notamment en ce qui concerne la garde des fonds des clients. Par ailleurs, les entités qui disposent de l’agrément PSAN devront se conformer à de nouvelles exigences organisationnelles.
De plus, si le projet de loi venait à être validé par le vote, les projets cryptos se verraient contraints de faire apparaître certaines mentions obligatoires au sein des whitepapers. Des exigences qui pourraient être variables en fonction de la teneur et de la taille du projet. Par ailleurs, comme le notent certains observateurs, le projet MiCA se focalise beaucoup sur les stablecoins. Un sujet qui semble particulièrement anxiogène pour le législateur depuis l’épisode Libra de l’entreprise Facebook, renommée aujourd’hui Meta.
Un vote accéléré par le contexte géopolitique ?
Alors que le projet est discuté depuis l’automne dernier, il semblerait que le contexte de guerre entre l’Ukraine et la Russie ait largement contribué à accélérer les débats. C’est en tout cas la volonté de Christine Lagarde depuis plusieurs semaines.
Depuis le début du conflit armé, la présidente de la BCE exhorte à une adoption rapide de ce cadre européen. L’objectif ? Limiter au maximum le recours aux cryptos par les russes comme outil de contournement des sanctions.
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Romain Boyer
Rédacteur
