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Crypto-monnaie : l’AMF délivre le tout premier visa ICO

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La jeune pousse French-ICO a reçu un visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans le cadre de sa future levée de fonds en crypto-monnaies.

 

Suite à l’adoption du projet de loi Pacte, l’AMF introduisait un visa optionnel dont peuvent désormais bénéficier les émetteurs de levées de fonds virtuelles (ICO). Ce mardi, le gendarme de la bourse français a délivré le premier visa du genre à French-ICO, rapporte LesEchos.

La startup marseillaise, qui propose des prestations de services destinées aux porteurs de projets ICO, prévoit, au printemps 2020, de collecter entre 100 000 et 1 million d’euros à travers une offre publique pour son jeton FICO sur la blockchain Ethereum.

“Le visa a été attribué conformément aux dispositions de l’article 712-1 du règlement général de l’AMF après que l’AMF a vérifié que le document d’information est complet et compréhensible,” a écrit French-ICO sur son site internet.

Depuis le mois d’avril 2019, les entreprises françaises de l’écosystème blockchain peuvent ainsi demander un visa auprès de l’AMF dans le but de « labelliser » leur ICO.

L’organisme de régulation expliquait que les acteurs se devaient de respecter 4 conditions pour obtenir le visa afin d’assurer la protection des investisseurs : l’obligation pour l’émetteur d’être basé en France; l’utilisation d’un système pour suivre et sauvegarder les actifs collectés durant l’ICO; la réalisation d’un document comportant les principales informations de l’offre de pièces numériques ainsi que le respect des règles en vigueur en matière de blanchiment et financement du terrorisme.

A savoir que les ICOs sans visa restent toujours légales en France mais que les émetteurs n’ont plus le droit de démarcher le grand public.

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