La Thaïlande prend un chemin pour le moins radical dans la régulation des crypto monnaies
Depuis décembre 2021, le gouvernement thaïlandais travaille à la préparation d’un nouveau cadre réglementaire pour les crypto monnaies. A l’image de l’Australie, il souhaite mettre l’accent sur la sécurité du système monétaire global, et la protection des investisseurs.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
- Pression sur les acteurs crypto
- Pas de paiements en crypto monnaie
- Une nécessité de réglementation en Thaïlande ?
Un tour de vis pour les acteurs crypto
La Thailand Securities and Exchange Commission (SEC) annonce l’interdiction de l’utilisation des crypto monnaies pour les paiements. Elle s’inscrit ainsi dans la continuité de ses efforts pour réglementer le marché de la cryptographie.
La SEC thaïlandaise propose une nouvelle règle forte. Elle impose aux entreprises cryptographiques de révéler les informations sur leur qualité de leur service. La qualité de service permet de savoir si des défaillances existent, et comment elles impactent les utilisateurs.
Cette nouvelle règle leur impose également de divulguer l’utilisation des données informatiques de l’entreprise. Cela concerne les courtiers, les exchanges et les revendeurs.
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Pas de paiements en crypto monnaie
Concernant les entreprises classiques, l’avis publié par la SEC est clair. Il déconseille aux entreprises de la région d’accepter les paiements en crypto monnaie à partir d’avril 2022, après avoir discuté de ses implications avec la Banque de Thaïlande (BOT).
En effet, l’étude conjointe menée par le BOT et la SEC conclut que :
« [Les paiements cryptographiques] peuvent affecter la stabilité du système financier et du système économique global, y compris les risques pour les personnes et les entreprises. »
En cause, la perte de valeur causée par la volatilité des prix, le cyber vol, le blanchiment d’argent et la fuite de données personnelles.
Une fois mis en œuvre, les entreprises thaïlandaises ne pourront plus annoncer à leurs utilisateurs qu’ils acceptent le paiement en crypto monnaie. De surcroît, elles ne pourront plus établir de système, d’outils ou de portefeuilles facilitant les transactions cryptographiques.
Les entreprises qui dérogeront aux nouvelles lois sur la cryptographie feront l’objet de poursuites judiciaires, notamment la suspension ou l’annulation temporaire des services.
« Cependant, le BOT et la SEC, ainsi que d’autres agences gouvernementales, reconnaissent les avantages des technologies derrière les actifs numériques tels que la blockchain et la valeur et soutiennent l’utilisation de la technologie pour favoriser l’innovation. »
Si cela semble paradoxal, ne vous y trompez pas. Les CBDC pourraient fort bien faire partie des pistes cryptographiques tirant parti de ces technologies. En effet, ces monnaies numériques centralisées ont justement pour vocation d’être utilisées à la manière des pièces ou billets.
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Confiance et transparence
La proposition de la SEC thaïlandaise vise également à mieux garantir la sécurité des investisseurs grâce à l’évaluation de la qualité des services fournis par les acteurs crypto. La SEC propose aux opérateurs d’actifs numériques de :
« Préparer et fournir [des rapports sur la qualité du service et l’utilisation de la capacité du système] au bureau de la SEC sur une base mensuelle dans le 5e jour du mois suivant. »
Les acteurs crypto seront donc astreints à produire des rapports mensuels à la SEC thaïlandaise. Mais ce n’est pas tout, car la proposition ordonne également à ces entreprises de divulguer ces mêmes rapports sur leur site Web officiel, dans le même délai.
On sent bien le souhait assumé du gouvernement de forcer à une certaine transparence. C’est la confiance qui est en jeu, et également un levier de croissance. Plus il y a de confiance, plus nombreux seront les investisseurs. Ajoutons à cela une réglementation et un système de taxation, et on retrouve le même axe stratégique que pour le gouvernement Australien.
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La réglementation, une nécessité ?
Pour le gouvernement thaïlandais, certainement ! La SEC a mis en évidence diverses plaintes reçues au cours des 12 derniers mois. Elles concernent diverses défaillances des acteurs crypto. Par exemple, des services qui ne répondent pas – ou mal – aux conditions attendues.
Les investisseurs thaïlandais semblent avoir été confrontés majoritairement à des problèmes liés aux achats, ce qui pourrait être l’une des principales raisons de l’interdiction des paiements en crypto monnaie.
Voilà pour l’aspect protection, mais le gouvernement y voit manifestement aussi un levier de croissance.
En effet, au cours de la première semaine de mars et afin de promouvoir les investissements dans les actifs numériques, le ministère thaïlandais des Finances a assoupli la réglementation fiscale sur la cryptographie.
Une taxe de 15% sur les échanges cryptographiques était prévue. Finalement les traders seront exonérés de la TVA de 7 %, lorsqu’ils négocient sur des exchanges autorisés. Un petit plus appréciable, la politique fiscale révisée leur permettra également de compenser leurs pertes annuelles par les gains de leur investissement cryptographique sur plusieurs actifs numériques.
La Thaïlande souhaite visiblement prendre place dans le marché cryptographique. Pour ce faire, elle souhaite sécuriser les investisseurs, mais aussi sécuriser son système financier. Le but est de dynamiser le secteur en le gardant sous contrôle.
Beaucoup d’Etats ont lancé leur projet de réglementation, reste à connaitre les détails qui impacterons nécessairement les investisseurs.
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